Séminaire (compte-rendu) : le religieux dans l’espace public au Canada

J’ai assisté, presque par hasard, à un séminaire de l’IMERA (Institut méditerranéen d’études avancées – Marseille) assez passionnant. La conférencière, Yolande Geadah, venait parler de son expérience de recherche et d’action (féministe) dans le domaine de l’expertise et de l’étude des liens entre le religieux et le politique.

Je retranscrit ici les propos de Y. Geadah, et propose un petit commentaire personnel à la fin.

Il faut relativiser le phénomène des revendications religieuses au Québec. Ce n’est qu’un petit nombre de personnes qui revendique des droits spécifiques, alors que la majorité des membres de ces communautés est contre.

Les accusations de racisme qui sont portées à la légère au Canada émanent de deux visions distinctes de l’État. Il doit d’un côté favoriser l’accomplissement de chacun (modèle libéral) et parfois, imposer des règles communes à tous, caractéristique du modèle républicain. Or, au Canada, il y a une division entre ces deux visions, l’ouest versant davantage dans le modèle libéral, alors que le Québec lorgne vers le modèle républicain. [ce que je notais dans le précédent billet]

Selon Y. Geadah, trois éléments président à la complexité des débats sur la place du religieux dans l’espace public au Canada :

  1. La question de l’immigration, qui est une question cruciale. Toute la société est basée sur l’immigration, pour le maintien du niveau de la population. Le Québec possède un des taux de fécondité les plus bas au monde (1,4 à 1,7 enfants par femme). L’immigration joue le rôle de maintien statistique du nombre d’habitants. On compte 40 000 nouveaux immigrants par an, l’objectif étant de 50 000 (nouveaux immigrants), juste pour maintenir le nombre d’habitants. L’immigration est donc liée à la question du pluralisme, car le Québec a décidé de jouer un rôle actif dans la sélection des immigrants, en privilégiant les francophones (présent quasiment partout : Afrique – Asie – Moyen-Orient, Maghreb et  Amérique Latine). Il y a cependant un revers à cette médaille, la concentration des populations dans des quartiers qui deviennent quasi ségrégés. Par exemple il y a beaucoup de nouveaux immigrants à Montréal et relativement peu dans la ville de Québec.  Un effort a été fait pour intégrer les enfants de cette immigration : la loi 101, oblige les nouveaux immigrants à inscrire leurs enfants dans des écoles francophones.
  2. L’exclusion et le racisme. C’est un phénomène lié à la situation internationale, à la crise économique et financière. On assiste à la précarisation des populations et donc à des phénomènes de racisme latent de la population d’accueil et des phénomènes de radicalisation communautaires de la part de certains immigrés.
  3. La question des revendications est liée à la montée des intégrismes de toutes origines et de toutes religions. Ils portent ouvertement un discours conservateur, se disent opposés à la notion d’égalité des sexes, où à la notion de laïcité [qui juridiquement n’existe pas au Canada]. Les revendications les plus nombreuses sont portées par des groupes intégristes qui ne sont pas issus de l’immigration, ce sont des intégristes natives.

Un particularité du Canada est la notion juridique d’accommodement raisonnable, qui a provoqué des controverses, notamment au Québec. C’est une notion issue du droit du travail et qui a été reprise par la Cour suprême en 1985 : « l’obligation dans le cas de la discrimination par suite d’un effet préjudiciable fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s’entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d’autres mots, il s’agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s’entendre sans que cela n’entrave indûment l’exploitation de l’entreprise de l’employeur et ne lui impose des frais excessifs » (source : Wikipedia).

Au Québec et au Canada, cette notion est très importante. Elle réfère à l’obligation pour un employeur de trouver un compromis lorsqu’une norme ou une pratique a un effet discriminatoire sur un individu en fonction de son sexe, de sa religion, de son orientation sexeuelle, handicap etc. etc. Or, assez étrangement, aucun domaine ne soulève de controverses, sauf pour les revendications religieuses !

La notion a été introduite par la Cour suprême en 1985, suite à la plainte d’une employée d’un magasin, pratiquante de l’église adventiste du septième jour [qui prescrit notamment l’observance du Shabbat], refusant de travailler le samedi, et que la direction du magasin avait fait passer à mi-temps. Sa plainte est allée jusqu’à la Cour suprême, et c’est l’employeur qui a été obligé de l’accommoder.

L’un des problèmes de cette notion est que c’est une obligation à sens unique : c’est à l’employeur, toujours, d’accommoder le salarié, jamais à l’individu d’accommoder sa pratique. La seule limite est la « contrainte excessive » : cout financier, perturbation de l’activité de entreprise, et atteinte au droit d’autrui. Or on pourrait exiger que ce soit parfois également à l’individu d’accommoder sa pratique et ses revendications (pensons à la possibilité pour les musulmans de regrouper les cinq prières en une seule plus longue , pour les Sikhs, il est également possible de porter une amulette en forme de Kirpan plutôt qu’un poignard, et construire des sukkots sur les balcons, c’est interdits à Jérusalem, on peut très bien en construire collectivement entre les immeubles).

Ce qu’l faut noter, c’est que les plaintes déposées aux services de la Commission des droits de la personne le sont majoritairement par des protestants, qui ne sont pas liées à l’immigration, bien au contraire. Ce sont des demandes qui émanent d’orthodoxes, protestants et juifs pour l’essentiel. [Commission des droits de la personne : voir ici sur Wikipedia et le site officiel de la commission au Québec et de la commission fédérale]

La conférence s’est poursuivie par une impressionnante série de cas liés à des décisions juridiques de la Cour suprême du Canada ou à des recommandations issues de la Commission des droits de la personne, en réponse à des revendications religieuses semblables à celles que nous en avons connus en France, mais avec à chaque fois, une position exactement inverse. Par exemple :

  • le port du Kirpan, le poignard Sikh, est autorisé dans les collèges (à condition d’être cousu dans un étui en tissu),
  • le port du voile par les agents et les usagers des services publics est autorisé ,
  • Les juifs ont le droit de construire des Sukkots sur leurs balcons (constructions temporaires, sortes de petites huttes construites en commémoration de l’aide divine lors de l’exode, voir la photo),
sukkot in williamsburg by http://www.flickr.com/photos/boojee/ CC.
sukkot in williamsburg by http://www.flickr.com/photos/boojee/ CC.
  • des horaires spéciaux pour les femmes et les hommes peuvent être aménagés dans les piscines,
  • le port du Turban Sikh dans la Gendarmerie Royale Canadienne (à la place du casque) est autorisé,
  • les collèges et lycées publics doivent, si possible, mettre à disposition des élèves qui le demandent une salle pour pratiquer leurs prières.

Yolande Geadah a conclu son intervention sur les enjeux sociaux que soulèvent ces revendications, dans sa perspective :

Le problème avec ces revendications, par exemple à l’école, ce ne sont pas les symboles religieux en eux-mêmes, mais les sens des symboles : le Kirban est une arme, et quel est le sens de cette arme ? Défendre sa religion contre toute attaque ? Dans ce cas, le sens est questionnable. La cour qui a jugée l’autorisation du Kirpan dans les collèges, refusait en revanche la présence de Kirpan dans l’enceinte de la Cour. Et quel est le sens, pour des jeunes filles pré-pubères de se couvrir les cheveux ? C’est un symbole religieux, mais c’est aussi un symbole qui peut être contesté d’un autre coté. Ce qu’il faut noter c’est que les symboles ne sont pas neutres, ils font sens pour les autres présents dans l’espace public.

Résumé des débats et commentaires personnels

Les débats qui ont suivi ont été riches et pertinents. Évidemment, certains auditeurs français, avec une vision de la laïcité « à la française » se sont émus d’une telle présence du religieux dans l’espace public québécois… Je me permets de résumer les débats en trois points de discussion :

  1. Les  accommodements quasi-généralisés sont en partie explicables par une tradition philosophique et une histoire propre : tout d’abord la forte imprégnation du modèle multi-culturel américain sur l’ouest canadien. La « philosophie de la reconnaissance » (selon les mots d’un participant) tend à valoriser les échanges, la communication et la médiation, voire l’interculturel (Charles Taylor en serait l’un des tenants, par ailleurs auteur d’un rapport sur les accommodements raisonnables, issu de la fameuse commission Bouchard-Taylor). C’est également, au Québec, un rapport beaucoup plus pacifié qu’en France avec la religion. La séparation de l’État et de la religion n’est pas si vieille et s’est produite sans heurts lors de la quiet revolution (dans les années 1960).
  2. Une étrange visibilité / invisibilité médiatique. Peu développé dans la discussion, cette question interpelle particulièrement car selon Y. Geadah, l’essentiel de l’espace médiatique Québécois à propos des religions est consacré au double phénomène de revendication religieuse des groupes issus de l’émigration (Religion et immigration, c’est également ce double lien qui est fait en France). Or, comme l’auteur la répété à plusieurs reprises, l’essentiel des revendications religieuses provient de groupes orthodoxes autochtones, protestants et juifs et minoritairement de groupes orthodoxes musulmans. Dont l’importance médiatique est inversement proportionnelle.
  3. En revanche, un signe inquiétant, partagé par une parte de l’auditoire et par la conférencière est la tendance à la judiciarisation du phénomène. Les accommodements sont ordonnés par des tribunaux après procès ou examen des parties. On peut constater alors les problèmes qu’entraînent une explosion judiciaire : il n’y a pas d’instance de régulation (dans la production du droit). Mais c’est également faire le constat selon lequel  la justice devient une ressource pour régler des différents qui ne sont plus réglables dans la sphère politique (voir à ce titre l’ouvrage de Liora Israël, L’arme du droit).

Sans révolutionner la réflexion sur les interactions du religieux dans l’espace public, cette conférence a permis aux participants de jauger, par contraste, de la situation canadienne et québécoise. Finalement, comme l’a suggéré Yolande Geadah, il y a au Québec une triple tendance favorable aux revendications religieuses, qui pourrait bientôt venir, sous une forme presque identique, perturber l’espace public et politique français :

On assiste à une tendance juridique à accommoder les plaignants, une tendance politique à accepter les accommodements, et une tendance sociale à la multiplication des demandes spécifiques d’accommodements.

Un mot sur l’auteure

Yolande Geadah est d’origine égyptienne, arrivée au Canada à l’age de 16 ans et jamais vraiment repartie depuis. Elle a été formée à la science politique à l’Université du Québec (UQAM) et a travaillé pendant longtemps dans des organisations internationales en tant qu’experte. Geadah 2009 Accomodements raisonnables VLB éditeursElle se définie comme  féministe, chercheure indépendante, et est membre associée de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) à l’UQAM. Ses travaux portent sur les dimensions discutées du lien social et les problèmes moraux et juridiques qu’ils engendrent : les relations entre hommes et femmes (elle a publié un livre sur les femmes voilées, un autre à propos des femmes prostituées et elle est en train de mener une recherche sur la polygamie). Elle s’intéresse également aux relations entre le religieux et le politique à travers un récent livre sur les accommodements raisonnables.

Voir sa présentation sr le site de l’Iméra : Yolande Geadah

Temps de rédaction du billet : 2h30
Mis à jour le 16/02/2010 (merci à Y. Geadah!)

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