Archives de catégorie : Espace public

L’islam de France dans la revue ethnologie française

Le dernier numéro de la revue Ethnologie française vient de sortir dans une relative indifférence.

Les collègues ne s’en sont peut-être pas encore saisi, et les journalistes ne semblent pas vraiment s’y intéresser.  Or c’est bien dommage car ce numéro prend au sérieux la question de l’implantation de l’islam en France : il y a désormais une religion musulmane enracinée, qui n’entraîne ni débats, ni levées de boucliers. C’est une religion ancrée dans le local, bricolée comme toutes les croyances, bref, une religion comme une autre.

De l’intérêt (politique) de l’ordinaire

C’est sans doute l’intérêt essentiel de cette livraison d’Ethnologie française: montrer qu’au delà des hystéries sur les prières collectives dans l’espace public, des débats sur la compatibilité de l’islam avec la laïcité ou du prisme de la radicalisation, il existe une religion ordinaire, pratiquée avec plus ou moins de rigueur, d’effervescence et d’implication. Que cet islam là est transformé par son intégration en France, et qu’il transforme aussi les discours et les pratiques. Bref que c’est une religion qui devient anormalement normale !

Cette approche apaisée de l’islam, le parti-pris d’ethnographies privilégiant des études longues et approfondies, est sans doute l’une des raisons du peu d’enthousiasme de la réception du numéro. Pas assez radical, pas assez polémique, pas assez clivant !

Un tel numéro fait pourtant du bien au milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il apaise des visions antagonistes et politiques du religieux qui s’exercent avec violence dans le champ académique. Il serait bien que les journalistes s’en saisissent pour mieux saisir quelques caractéristiques de l’islam en France.

C’est pour toutes ces raisons que je suis très fier de publier un article (écrit avec Géraldine Mossière et Myriam Laakili) sur la conversion à l’islam au sein de ce numéro, indispensable sur le plan scientifique et sur le plan politique. Bravo donc au comité de rédaction de la revue et mention spéciale à Marie-Luce Gélard qui a assuré la coordination du numéro.

Présentation

Les études sur l’islam en France se sont essentiellement déployées autour de thématiques qui ont laissé dans l’ombre la pratique cultuelle ordinaire. En effet, la recherche, dominée par les sciences politiques et, dans une moindre mesure, par l’histoire et la sociologie, s’est largement concentrée sur l’analyse d’un courant spécifique et minoritaire, le wahhabisme, en oubliant de s’intéresser aux courants majoritaires, à la diversité des pratiques et à la façon dont celles-ci s’articulent avec le quotidien.

 Une réelle connaissance des façons de vivre et de pratiquer l’islam en France, encore bien trop lacunaire, est aujourd’hui d’autant plus importante que les stéréotypes concernant les musulmans se sont multipliés et aggravés. À partir d’ethnographies des interactions quotidiennes saisies dans diverses situations, où le fait de « pratiquer l’islam » entre en jeu (depuis l’exercice de la prière à la question de la conversion, en passant par le regard des travailleurs sociaux ou celui des femmes), ce numéro propose d’aborder, d’un point de vue anthropologique, les cultures musulmanes françaises et d’ouvrir ainsi le champ à de nouvelles recherches sur les pratiques et les vécus de l’islam ordinaire.

Sommaire

Pratiques et vécus du quotidien

Éditeur invité : Marie-Luce Gélard

Introduction. L’islam en France : pratiques et vécus du quotidien

  • Anne-Marie Brisebarre, L’évolution de la pratique du sacrifice de l’aïd el-kebir en contexte urbain français
  • Marie-Laure Boursin, À l’heure de la prière : entre pratiques et expérimentations
  • Loïc Le Pape, Myriam Laakili et Géraldine Mossière, Les convertis à l’islam en France, entre liens originels et recompositions croyantes
  • Mohamed-Ali Adraoui, La Hijra au service d’un projet de rupture intégral dans le salafisme français
  • Daniel Verba et Faïza Guélamine, Travail social et islam : l’embarras des professionnels
  • Rania Hanafi, Soeurs en islam : des étudiantes pratiquantes en « résistance »
  • Geneviève Zoïa et Laurent Visier, Femmes musulmanes dans un quartier populaire. Territoire, santé, éducation
  • Chantal Crenn, Ce que les musulmans nous disent de la campagne girondine
  • Jennifer A. Selby, Le bled en banlieue. Le mariage musulman face à l’État français

DEBAT

  • Mohammed-Hocine Benkheira et Florence Bergeaud-Blackler: Autour de Le marché halal ou l’invention d’une tradition

VARIA

  • Philippe Tétart, L’absolution médiatique d’une icône sportive ou notre impénitent besoin de héros. Lectures du coup de boule de Zidane.

Voici  le lien vers la page de la revue sur la plateforme Cairn.

[Mise à jour du 30 novembre 2017 : le numéro d’ethnologie française a été évoqué par Jacques Munier dans son journal des idées du 14 octobre dernier (suivre ce lien pour réécouter la chronique). Merci à lui !]

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Les non-jeûneurs, stars du mois de Ramadan au Maghreb

Depuis plusieurs années je suis régulièrement contacté par des journalistes lors du mois de Ramadan pour parler des non-jeûneurs, ces personnes qui refusent de pratiquer le jeûne sacré lors du mois de Ramadan. C’était jusqu’à présent ma seule façon de mesurer l’impact des non-jeûneurs au Maghreb: si le sujet était abordé dans la presse, si des personnes étaient condamnées, j’allais être contacté (alors que je ne suis pas spécialiste…). Or cette année, j’ai l’impression d’un changement assez notable, celui de la contestation généralisée au Maghreb, d’une façon explicitement juridique, au nom des libertés fondamentales garanties par les nouvelles Constitutions.

Une question juridique devenue politique au Maroc en 2009

C’est le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), né sur les réseaux sociaux qui a mis le feu aux poudres : l’organisation d’un dé-jeûner en septembre 2009 dans la forêt de Mohammedia, une ville située entre Rabat et Casablanca. L’organisation a tourné court et les militants ont été arrêtés immédiatement, certains condamnés, d’autres subissant la pression des services de sécurité.

Au Maroc, l’article222 du Code pénal marocain stipule que quiconque « notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion » est passible d’une amende et d’un condamnation à de la prison.

En Algérie, il n’y a pas de législation spécifique sur le respect du jeûne, tout comme en Tunisie. Juridiquement donc, rien n’oblige  un musulman à jeûner lors du mois de Ramadan. On voit pourtant depuis des années une pression sociale de plus en plus forte sur les non-jeûneurs, la fermeture des cafés et restaurants dans la journée et des pressions sur ceux qui restent ouverts.

En Algérie, la contestation Kabyle

Chaque année des non-jeûneurs sont arrêtés et parfois condamnés, comme en 2010 et en 2013 (ainsi que le rapporte Le Monde Afrique). Cela dépend beaucoup des appréciations des juges et certains tribunaux sont connus pour leur intransigeance. Les motifs de condamnation se fondent sur le respect des préceptes de l’islam, qui est la religion de l’État (Article 2 de la Constitution). L’article 144 bis du code pénal algérien autorise la condamnation de « quiconque offense le Prophète et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme et les préceptes de l’islam ».

De bons plats maison pour se restaurer by Nejma Rondeleux on Flick.com (CC BY-NC-ND 2.0)
De bons plats maison pour se restaurer by Nejma Rondeleux on Flick.com (CC BY-NC-ND 2.0)

En Algérie la contestation est menée ouvertement en Kabylie, une région historiquement frondeuse. C’est pourquoi les médias (et les chercheurs) se focalisent sur cette région, alors que la question des non-jeûneurs est une question nationale. Il y a sans doute beaucoup de provocations dans ces manifestations (et le lien aux mouvements autonomistes Kabyles est avéré), mais ces manifestants exigent la « protection des libertés fondamentales du citoyen » par les institutions, tel que prévu dans l’article 9 de la Constitution.

Enfin le non-respect du jeûne est aussi porté par des chrétiens algériens qui refusent une application trop extensive d’une règle religieuse dans un pays qui n’a pas véritablement conscience de son pluralisme religieux.

En Tunisie, le collectif Mouch Bessif en 2017

En Tunisie également chaque période de Ramadan voit son lot d’arrestations et de condamnations, souvent cassées en deuxième instance. 2017 ne fait pas exception à la règle, et c’est à Bizerte (Nord) que quatre jeunes hommes ont été condamnés en vertu de l’article 226 b du Code pénal tunisien: « Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur ». En se basant sur l’atteinte à la pudeur, le juge du tribunal de Bizerte semble avoir considéré une version extensive de l’article 226bis.

DSC05259 by karim76 on Flickr.com (CC BY-NC-SA 2.0)
DSC05259 by karim76 on Flickr.com (CC BY-NC-SA 2.0)

C’est en réaction à cette condamnation que le collectif #Mouch_Bessif (pas contre notre volonté), lancé lui aussi via les réseaux sociaux, a manifesté sur l’avenue Bourguiba à Tunis (voir l’article de T. Brésillon dans La Croix et celui de l’équipe du Monde Afrique). De la même façon qu’au Maroc et en Algérie, les manifestants demandent le respect des libertés individuelles, garantie par la nouvelle Constitution de 2014. Si l’islam est la religion de l’État tunisien (article 1), la Tunisie est un État civil (art 2) et « l’État garantit la liberté de croyance, de conscience et l’exercice des cultes » (art 6).

On voit donc que dans chacun des pays du Maghreb la contestation est menée juridiquement par la défense des libertés fondamentales contre des lectures extensives d’articles des codes pénaux. La question politique sous-jacente est celle de la pluralisation des sociétés du Maghreb et du lien à l’islam (religion de plus de 90% de la population). L’une des questions sociologique est celle de l’ouverture d’espaces politiques alternatifs et de leur accès à la sphère publique et médiatique.

On peut constater la progression depuis 20 ans d’une forte adhésion populaire et considérer le mois de Ramadan comme un élément central de la culture religieuse ET sociale au Maghreb. A titre de comparaison le constat est le même (en plus détaillé) dans le récent livre de F. Georgeon sur le Ramadan à Istanbul). D’autres dénoncent l’imposition d’une chape de plomb un peu plus forte chaque année portée par les groupes conservateurs et par des prédicateurs salafistes. La question est moins celle du « retour du religieux » que de l’ouverture d’un espace politique pluraliste, revendiquant non seulement le non respect de règles religieuses dans l’espace public, mais au delà une dissociation de l’État et de la religion sur les conduites individuelles.

La lecture française et européenne du phénomène des non-jeûneurs se fait selon deux points de vue opposés. D’une part une lecture alarmiste qui constate la mainmise du religieux sur l’espace public et qui note l’augmentation des pratiques religieuses lors du mois de Ramadan, encouragées (ou déterminées?) par l’importance de groupes conservateurs dans l’espace public. Une autre lecture (qui est la mienne) consiste à porter attention à l’ouverture d’espaces politiques de contestation, s’appuyant sur des revendications juridiques de reconnaissance du pluralisme politique et religieux. Une autre façon de penser la sécularisation au Maghreb.

Pour aller plus loin : lire l’article de Stéphane Papi dans l’Année du Maghreb (2016) : « Les fattara du ramadhân au Maghreb ou l’hétéropraxie religieuse au prisme des normes sociales et juridiques« .

(image à la Une : Bon ramadan à tous 🌙💞 by Lamia A on Flick.com (CC BY-NC-ND 2.0)).

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Lecture : Violence politique totale, J. Ferret

Dans le cadre de mon cours « politique, religion et radicalisation », je suis à l’affût de publications qui renseignent sur la place des sciences sociales dans les analyses des événements récents : comment concevoir la violence politique ? Le terrorisme ? La médiatisation de cette violence et la BFMisation de notre rapport à l’information ? (Sur cet aspect, les analyses manquent me semble-t-il).

Dans la multiplicité des ouvrages parus depuis 2015, j’ai découvert par hasard (dans une librairie d’occasion bien connue du Bd Saint Michel à Paris) un petit ouvrage (76p) de Jérôme Ferret, Violence politique totale. Un défi pour les sciences sociales (Lemieux éditeur). Cet ouvrage, écrit juste après les attentats de janvier 2015 (et donc avant ceux du 13 novembre) est à la fois un coup de gueule scientifique et une présentation synthétique des enjeux autour de la violence.

Afficher l'image d'origineL’auteur est Maître de conférence en sociologie à l’Université Toulouse Capitole, chercheur associé au Cadis, spécialiste de la violence et de la police. Son ouvrage de 2005, Peur sur les villes était remarquable.

Dans une première partie, J. Ferret s’intéresse à la violence que, dit-il, « nous n’arrivons pas à penser telle qu’elle est, telle qu’elle se donne à voir, telle qu’elle est contenue par ceux qui sont censés nous protéger » (p.14). Il est nécessaire pour lui, de reprendre sérieusement l’étude de la violence, en tant que mode de gestion et de représentation d’une société : la violence fait partie de notre quotidien, et pourtant elle nous insupporte, et parfois nous terrorise.

« la violence est le produit de l’incapacité d’une communauté politique qui vit des conditions historiques spécifiques, à instaurer les conditions d’un rapport conflictuel » (p.18).

Dans une perspective tourrainienne, qu’il revendique, il considère la violence comme une possibilité d’action comme une autre (p.35-37), utilisée souvent après épuisement d’autres modes d’action dans la société. L’auteur considère qu’il nous faut expliquer des trajectoires de violence plutôt que des moments de basculement (p.28-29), et surtout que nous devons concevoir, et accepter, que dans nos sociétés des individus construisent consciemment des identités (des subjectivités dit-il) où la violence est fondamentale (p.33-34).

Dit autrement et avec mes mots, nous vivons dans des sociétés violentes, qui font subir des violences physiques, psychiques et symboliques à de nombreuses personnes, qui se construisent avec cette violence. Qui a un moment donné, peut, ou pas, (selon des trajectoires et des parcours biographiques compliqués) se retourner contre autrui, et/ou contre la société. Finalement, l’auteur est un tenant de l’idée que les auteurs des attentats sont des produits des démocraties occidentales, en échec sur des thématiques centrales (l’appartenance à la collectivité, la discrimination, les laissés pour compte) et qui créent des conditions de radicalisation (l’auteur n’utilise quasiment pas le terme).

Violence et mode de gouvernement

Dans une seconde partie, Jérôme Ferret insiste davantage sur les conséquences de la violence sur les modes de gouvernement. Il tord le cou assez fermement à la notion de « risque terroriste » (p.42-43) en soulignant que « le concept de risque dépolitise et désidéologise ce qu’il touche : il gomme les épaisseurs historiques, et [institue] un ordre extérieur par défaut, faute de mieux, sans réelles connaissances empiriques » (p.43).

Il explique aussi, calmement et posément (bravo) que les sciences sociales sont devenues inaudibles dans le débat sur la violence et ses conséquences (p. 43-47). Face aux experts en terrorismes (qui sont bien souvent également des entrepreneurs économiques dans le domaine de la sécurité), face au traitement médiatique émotionnel, les sciences sociales ne peuvent maintenir leur monopole de l’explication des phénomènes. Mieux dit-il, il s’agit d’une transformation des sociétés démocratiques :

« On est désormais obligé d’admettre que les « sciences sociales » sont aussi l’objet de pratiques sociales extra-scientifiques et que les sociétés sont devenues des magmas de sujets, d’institutions publiques, privées, qui réfléchissent en utilisant des résultats de recherche et des concepts qui ont infusé dans le corps social. […] Ainsi en raison de la production plutôt réussie par les sciences sociales de savoirs accumulés concernant un certain nombre de phénomènes sociaux, les institutions de calcul social, les administrations, les organismes d’expertise se développent et façonnent, à leur profit bureaucratique, les sociétés humaines » (p.46-47).

L’auteur revient ensuite à des thématiques qu’il connaît bien, telles ferret-violence-couvque les agences policières et les transformations qu’elles ont subies. Il introduit le propos en opposant une expertise médiatique de la violence (Bauer, Raufer, etc.) à des punitivistes (des social scientists qui considèrent, notamment avec les lois anti-terroristes, la renaissance d’une société punitive (p.50)). Il poursuit en montrant l’importance des transformations des formes de la violence politique : les groupes terroristes et leurs modes d’actions étaient bien identifiés jusqu’aux années 2000, et le sont moins aujourd’hui (c’est la thèse du « nouveau terrorisme » sur laquelle prospèrent les agences de conseil et de sécurité). Il souligne également les transformations subies par l’administration policière (elles sont conséquentes) et, par conséquent, le changement des pratiques de renseignement et de gestion policier par les agents de terrain (p.56-57). En spécialiste de ces questions il déplore le réel déficit de connaissance scientifique et sociale du fonctionnement des agences policières et du traitement du terrorisme. Il appelle notamment à la constitutions d’études sur « la police d’en haut » (l’administration) et « la police d’en bas » (les agents sur le terrain) (p.64), tout en soulignant l’impossibilité d’enquêter sur « l’affaire Mérah » (aucune donnée ne lui a été fournie malgré des demandes répétées).

Dans une conclusion lapidaire et peu optimiste, Jérôme Ferret indique deux des chantiers prioritaires des sciences sociales selon lui : réexaminer la thèse du processus de civilisation de Norbert Elias (pour repenser la thématique de la violence à nouveaux frais) et la nécessaire observation des politiques de l’État sur les modes de gestion de cette violence. Sur ces questions, il nous faut reconnaître qu’il a raison, et surtout, que depuis janvier 2015 les choses ont peu évolué.

Voici donc un ouvrage dense, qui évite la polémique tout en cernant fermement des questions de recherche prioritaires. Et qui pose clairement deux enjeux fondamentaux dans ce que nous entreprenons aujourd’hui dans l’espace académique :

  • la difficulté à travailler avec les services de l’État (ministères, administrations centrales, administrations déconcentrées et acteurs sur le terrain), parce qu’ils sont débordés, sous tension, parce qu’ils subissent une pression politique sur des sujets « brûlants » qui ne devraient pas l’être
  • le fait que les sciences sociales sont devenues inaudibles dans l’espace public, parce qu’elles complexifient, elles refusent les raccourcis et ne se situent pas dans une temporalité qui concerne la conduite des affaires politiques. Les sciences sociales sont aussi concurrencées par des experts ou des commentateurs qui produisent des explications partielles, pas nécessairement fausses, mais insuffisantes.

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Nouvelle publication : Une autre foi, itinéraires de conversions religieuses en France

Il est sorti… !

Aboutissement de 10 ans de recherches sur la question de la conversion religieuse, Une Autre foicet ouvrage reprend en partie des réflexions menées dans le cadre de mon doctorat. Vous trouverez ci-dessous toutes les références du livre, la quatrième de couverture et même la table ds matières à télécharger.

L’ouvrage est normalement disponible dans toutes les bonnes librairies. N’hésitez pas à le demander, à l’acheter, à le lire même (!), et à me faire part de vos retours.

Je suis également prêt à venir le présenter dans des séminaires, des rencontres avec des lecteurs, à entamer une discussion à propos de la conversion religieuse, des modes d’engagements religieux et des rapports entre politique et religieux.

Une autre foi. Itinéraires de conversions religieuses en  France. Juifs, Chrétiens, Musulmans

Presses universitaires de Provence

  • Domaine : Religion société
  • Collection : Sociétés contemporaines
  • 16 x 24 cm – 198 p.
  • 979-10-320-0032-8
  • 15 € (pas cher !!)
  • Parution décembre 2015

Pour faire court

L’ouvrage de Loïc Le Pape présente de manière compréhensive la façon dont on se convertit religieusement en France aujourd’hui. Basé sur une enquête comparative inédite de plusieurs années auprès de convertis dans les trois monothéismes, l’ouvrage détaille le parcours de nouveaux croyants tout au long du processus de conversion en laissant une large place à ceux qui vivent et accompagnent cette odyssée spirituelle.

Quatrième de couverture

La conversion religieuse est un processus énigmatique, parfois insaisissable, entre les bouleversements spirituels et leur encadrement religieux, entre la portée d’un changement individuel et l’ampleur de ses effets sociaux. A partir d’une ethnographie de la conversion religieuse menée durant plusieurs années et avec une optique comparative inédite entre les trois monothéismes, l’ouvrage détaille la façon dont on se convertit aujourd’hui en France.

Loin de l’idée communément admise de l’abjuration soudaine d’un individu, ce livre montre le rôle central de la nouvelle religion dans l’émergence d’un récit de conversion et l’importance cruciale des proches (familles et amis) dans l’évolution spirituelle des convertis qui vivent en quelque sorte un coming-out religieux. En laissant une large place à ceux qui traversent, encadrent et accompagnent cette odyssée spirituelle, l’ouvrage détaille les étapes de la conversion religieuse en montrant ce qui est attendu des convertis et les façons dont ils s’emploient à y répondre.

L’auteur développe une conception relationnelle des conversions religieuses tout en questionnant la place contestée du religieux dans la société française. Les histoires de conversions rapportées dans cet ouvrage témoignent des redéfinitions en cours des identités religieuses en France et la singularité des nouveaux convertis dans un pays laïc et sécularisé, croyants dans un monde incroyant.

L’auteur

Loïc Le Pape est politiste et anthropologue. Ses recherches portent sur les conversions religieuses et les rapports entre politique et religion au nord et au sud de la Méditerranée. Chercheur associé à l’IDEMEC (Institut d’ethnologie européenne, méditerranéenne et comparative) à Aix-en-Provence (AMU-CNRS), il coordonne avec Katia Boissevain le projet CIRELANMED (Circulations religieuses et ancrages méditerranéens), financé par l’ANR.

Pour aller plus loin

Le site des Presses Universitaires d’Aix-Marseille

Télécharger la table des matières (PDF)

Contact:  loiclepape  (at)  gmail  (point)  com

 

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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La laïcité est vivante, elle bouge encore

 Tympan d'une église (Aups, Var) avec la devise de l'état français datant de 1905 apposée pour signifier que l'église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons
Tympan d’une église (Aups, Var) avec la devise de l’état français datant de 1905 apposée pour signifier que l’église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons

Il m’arrive de faire des conférences publiques, dans les milieux militants ou dans des lycées, sur la « laïcité », parfois sur la « laïcité à la française ». J’ai coutume de la définir par un triptyque : une histoire, une jurisprudence et un idéal, que je développe ensuite en trois parties. Mais je prend bien garde de préciser dès le début que la laïcité c’est un tout, un produit de ces trois processus, et que bien entendu, la laïcité évolue et qu’elle est sans cesse discutée.

Plusieurs faits viennent nous démontrer que la laïcité, brandie comme un étendard de quelque chose (de quoi la laïcité est-elle le nom ? dirait l’autre !), est bien plus fluctuante et malléable que l’on pourrait penser.

L’affaire Baby Loup

Dans cette affaire, dont on trouvera une belle explication et la décision de la Cour de cassation, on constate que le juge poursuit sa lecture « libérale » d’une laïcité conforme (selon moi) aux lendemains du vote de la loi de 1905. Mais l’instance juridique suprême a aussi en tête tous les débats et avancées juridiques à propos de la liberté religieuse (qui implique le droit de « montrer » ses croyances). Je rappelle que le Conseil d’État (le pendant administratif de la Cour de cassation) avait, dès 1989, jugé que le port du voile n’était pas incompatible avec la poursuite des études dans les établissements d’enseignement secondaire. Avec cet exemple on voit donc une première évolution de la laïcité : en 2004, en interdisant « le foulard à l’école », le législateur (donc le politique) a modifié la jurisprudence en votant une loi (modification du périmètre d’application et donc du contenu de l’idée ou idéal laïcité).

Un second argument juridique est essentiel dans la jurisprudence : la stricte neutralité des agents du service public. Là encore, ce principe a toujours été intangible dans les décisions juridiques successives : un agent d’un service public, même dans des bureaux non accessibles au public, ne peut en aucun cas porter un vêtement ou un signe religieux ostensible. C’est ainsi, en même temps que l’affaire Baby Loup, le conseil d’État a condamné une jeune femme qui portait un bonnet en guise de remplacement de son voile à l’intérieur des bureaux d’une Caisse d’allocations familiales (voir le détail du jugement, bizarrement beaucoup mois commenté…).

Dans le cas de Baby Loup, la Cour de cassation examine le statut juridique de l’emploi (relevant du droit privé) et la portée « générale » ou « particulière » du règlement intérieur pourtant très précis :

le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche (référence : la décision de la Cour de cassation, car je n’ai pas trouvé la version originale du règlement intérieur)

La Cour conclue que « le principe de laïcité (…) n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public » et expédie le règlement intérieur aux oubliettes, parce qu’il est trop général. Dans ce cas, en tant que salariée d’une structure privée, et même si la crèche exerce une « mission de service public », il est possible de faire primer le principe de liberté religieuse, car tout simplement le principe de neutralité d’agent du service public ne s’applique pas. Manuel Valls affirmant qu’il s’agit d’une « mise en cause des principes de la laïcité » n’a donc strictement rien compris, puisqu’il n’en est justement pas question.

Cette décision est logique, quoi qu’on en pense. Elle m’intéresse également d’un point de vue politique : l’État sous-traite de plus en plus de missions et il paraît juridiquement délicat de s’avancer dans le droit privé des relations employeurs-employés. Si cette mission de service public est si importante, je propose que l’État la (re)prenne en charge directement.

Le sondage qui fait peur

Autre indice dans cette labilité de la laïcité, c’est un sondage de TNS Soffrès paru le 21 mars 2013 : « Perception de l’identité, de la laïcité et de la diversité en France » une étude réalisée pour la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Il fait état de préoccupations des français et d’un durcissement des conceptions de la laïcité. Toutefois, ce sondage a des biais importants, et la fiche technique ci-dessous montre quelques limites (notamment un corpus restreint) et doit nous inciter à la prudence :

Entretiens individuels semi-directifs en face-à-face d’une durée de 1h30 environ réalisés du 25 janvier au 8 février 2013 pour le Service d’Information du Gouvernement (SIG) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Enquête réalisée auprès de deux échantillons :

  • Un échantillon large de 30 entretiens individuels. Cet échantillon a été réparti en fonction du lieu d’habitation des personnes interrogées et de leur profil sociodémographique.
  • Un échantillon spécifique de 8 entretiens individuels auprès de personnes musulmanes.

Cependant, il faut dire un mot des résultats. Dans un contexte assez délicat (forte défiance vis à vis du politique, crise de confiance avec les médias et tentation au repli « identitaire »), la laïcité est vue comme une valeur refuge qu’il faut à tout prix protéger :

La laïcité occupe une place particulière dans les discours (même si le terme n’est pas compris par tous et suscite une certaine confusion) : une valeur qui assure la neutralité de l’Etat et de la société à l’égard des religions et le confinement de la religion à la seule sphère privée. On note une appropriation très extensive de la notion de laïcité,  répondant à une demande de sécularisation de la société dans l’ensemble de l’espace public (et non des seuls services publics).

La laïcité apparaît ainsi comme un élément capable d’apaiser les tensions et d’assurer les conditions d’un vivre-ensemble acceptable en relativisant la visibilité et l’importance des différences particulières (notamment religieuses). Toutefois chez certains la laïcité va être mobilisée spécifiquement contre l’Islam.

Source : présentation des résultats du sondage par TNS Sofres

On est là typiquement dans la troisième partie de ma conférence : la laïcité est un idéal, porté collectivement (et donc contradictoirement). Dans le sondage la valeur laïcité est donc en danger et il faut la protéger en réaffirmant les valeurs de base qu’on y associe généralement : neutralité, séparation et égalité.

Après les questions à propos de la laïcité, une autre série de questions est posée à propos de l’islam et des musulmans. Et évidemment, on s’aperçoit que la défiance des français est forte (et plus alarmant, se renforce) vis-à-vis de l’islam. Difficile de ne pas voir un lien entre cette volonté de défendre la laïcité et cette méfiance croissante et préoccupante vis à vis de la seconde religion en France. Je pense donc que la laïcité est en train de basculer du côté « identitaire » de la force (c’est une valeur essentielle, et peut être universelle) et qu’elle sert à opposer de bons français sécularisés à des moins bons français encore religieux. La laïcité est donc une valeur qui devient excluante au détriment de ce qu’elle était : le respect de toutes les croyances (et la non-reconnaissance des cultes).

Sirine et le raidissement de la laïcité à l’école

Une troisième « affaire » vient renforcer cette idée d’une laïcité en danger qu’il convient de sauvegarder par la réaffirmation des principes. Une jeune élève de collège s’était faite exclure de son collège au motif d’une tenue religieuse ostensible : un bandeau d’une dizaine de centimètres sur le front, et pour la première fois à ma connaissance, une jupe longue portée sur un pantalon. D’abord exclue de son collège, elle a été réintégrée par une décision du tribunal administratif de Melun. Mais, saisi en référé le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Melun et confirmé l’exclusion de la jeune fille (voir le détail de la décision, qui ne jugeait que la conformité au droit, pas le fond de l’affaire).

Pour avoir observé dans plusieurs réunions à Marseille les difficultés réelles de l’application de la loi de 2004 dans les établissements scolaires, je m’étonne de la question de la jupe. En effet, selon mes observations, ce n’est pas tant la jupe qui fait débat, que l’association d’une jupe longue et large avec des tuniques ou pulls, également larges et faisant potentiellement penser à une abaya. Il m’apparaît aberrant de juger une jupe comme d’un signe religieux ostensible, même « une longue jupe noire couvrant son pantalon et d’un large bandeau masquant une grande partie de ses cheveux ». Ce n’est plus les têtes (et les foulards) qui font débat dans les collèges et lycées, et ce depuis au moins trois ans : ce sont les vêtements, leurs associations (le haut et le bas), leurs couleurs et leur superposition. Mais ça, personne ne le dit…

Dans le cas de Sirine, bien défendue dans Libération par Marwan Mohammed, la décision est juridiquement compréhensible : le juge a statué sur le fond. Pourtant, ce que vient montrer cette affaire, c’est la fragilité des communautés éducatives, et du politique, face à la volatilité des applications de la laïcité : ce principe est vivant, il bouge encore au gré des décisions juridiques, des actions politiques et des interactions entre croyants, et entre croyants et non-croyants. La laïcité est à tous, mais nous n’y mettons pas tous les mêmes choses derrière.

Le retour du politique : la commission sur la laïcité

Au beau milieu de ces affaires, dont la concomitance a déclenché un débat, et n’en doutons pas, qui va faire des vagues dans les partis politiques, FN en tête, le Président de la République a installé en avril 2013 un observatoire de la laïcité, le fruit d’une des promesses de campagne.

Je dois dire que j’ai été assez surpris sur la composition de la commission. Très peu d’universitaires, pas de représentants associatifs, une société civile quasi-absente. Même si l’objectif n’est pas une réflexion sur la laïcité (comme dans la commissions Stasi en 2003), je m’inquiète un peu d’une composition très technocrate et politique de l’observatoire et surtout d’absence de contre-points intellectuels et d’ancrages pluriels dans les réalités du terrain.

La composition de cet observatoire marque le retour du politique : il faut limiter les discussions et avancer vite vers un projet (de loi ?) de précision de la laïcité. Dit autrement, le politique a tranché et nous allons tout droit vers un nouveau changement des contours de la laïcité. En témoigne l’idée d’un projet de loi visant à interdire le port du foulard à l’université (et on attend le rapport de l’observatoire de la laïcité !)… On peut penser que c’est un bien ou un mal, mais c’est pour nous, analystes, la preuve d’une laïcité qui change, qui se définit encore au gré des situations politiques et sociales. La laïcité est vivante, et elle va encore bouger !

 Temps de rédaction de l’article : 3h (un aller Marseille-Paris). Billet écrit en juin 2013, publié en septembre 2013 avec quelques petites modifications.

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Le Conseil d’État et la loi de 1905 : primauté au libre exercice du culte

Dans l’indifférence quasi-générale le Conseil d’État a rendu, mardi 19 juillet 2011 une série de cinq décisions à propos de l’interprétation de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905. Voyons quelles en sont les principales conséquences.

Des affaires sensiblement similaires : les collectivités territoriales et leurs cultes

Toutes les affaires traitées par le conseil d’État avaient pour cadre général des décisions de collectivités territoriales, engageant un financement public pour aider à l’exercice d’un culte ou à l’aménagement de lieux « religieux ».

Voici un résumé de ces cinq affaires :

  1. La commune de Trélazé (Maine-et-Loire) avait, via le Conseil municipal, acheté un orgue (octobre 2002) destiné à être installé dans l’Église de la commune. Le recours avait été porté par un habitant de la commune, et validé par le tribunal administratif de Nantes, en première instance et en appel par la cour administrative. L’affaire avait été portée devant le Conseil d’État par la commune.
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  2. La ville de Lyon avait voté (avril 2000) une subvention de 1,5 million d’euros pour aider une fondation privée (la Fondation Fourvière) à construire un ascenseur pour desservir la crypte et la nef de la Basilique Notre-Dame de Fourvière, sur la colline du même nom. La Fédération de la libre pensée du Rhône avait contesté cette décision, rejetée deux fois par le tribunal administratif et la cour d’appel administrative de Lyon. Les plaignants demandaient l’annulation des précédentes décisions.
  3. En 2003, la Communauté urbaine du Mans (Le Mans-métropole, Pays-de-la-Loire) avait voté une subvention pour aménager un local désaffecté en « abattoir local temporaire d’ovins » (qui doit ensuite obtenir un agrément sanitaire). Cette décision, contestée par un particulier, avait été cassée par deux fois par le tribunal administratif. La communauté urbaine s’était pourvue en cassation.
  4. En 2004, la ville de Montpellier (Hérault) avait signé une convention avec l’association franco-marocaine de Montpellier et sa région, visant à mettre à disposition (à des fin d’exercice du culte) une salle polyvalente construite deux ans auparavant. La décision avait été contestée par des conseillers municipaux. Le tribunal administratif avait validé la demande des plaignants et la cour d’appel administrative de Marseille avait confirmé le premier jugement. C’est la commune de Montpellier qui contestait devant le Conseil d’État ces décisions.
  5. Enfin, en 2003, le conseil municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait conclu un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans avec la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, moyennant une redevance annuelle d’un euro symbolique, en vue de l’édification d’une mosquée sur un terrain communal. Une conseillère municipale avait contesté la décision et eu gain de cause au tribunal administratif. Puis la cours d’appel administrative avait cassé la décision. la conseillère municipale se pourvoyait en cassation.

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 Première constatation, il ne s’agit pas d’un seul et même culte. C’est plutôt réjouissant, et cela tord le cou à l’affirmation selon laquelle une religion (l’islam) est en contradiction constante avec les lois de la République. Mieux, cela renforce la thèse d’un religieux « qui fait débat », qui est contesté dans l’espace public et qui provoque des actions et des mobilisations (y compris en justice).

Dans quatre des cinq affaires, le Conseil d’État a donné raison aux collectivités territoriales. Seule la ville de Montpellier a été condamnée. Voyons quelles en sont les raisons.

Oui à une aide des collectivités territoriales, non à la « gratuité »

Il ressort de ces cinq décisions que les collectivités territoriales ont tout à fait le droit de participer au financement de l’entretien ou de l’aménagement des lieux de culte. Et le Conseil d’État encourage la contractualisation de ces participations (faire des conventions, passer des accords avec les cultes).

  1. A Trélazé, la commune a le droit de participer à l’achat d’un orgue car il existe un « intérêt public local (organisation de cours ou de concerts de musique) et qu’un accord, qui peut par exemple figurer dans une convention, encadre l’opération ». Dit autrement, des concerts ouverts au public, et une convention qui permet à la municipalité de faire usage de l’objet dont est elle également propriétaire.
  2. A Lyon c’est l’existence  d’un « intérêt public local lié à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel et le développement touristique et économique de la ville » qui justifie selon le Conseil d’État la validité de l’intervention de la mairie. La Basilique de Fourvière est certes un lieu de culte, mais c’est aussi un lieu touristique et culturel et il est légitime que la ville participe à son aménagement. En revanche celle-ci doit s’assurer que l’argent va bien servir à cet aménagement et pas à autre chose. Et enfin, ce n’est pas grave si des croyants utilisent cet ascenseur pour aller exercer leur culte, l’important étant qu’il puisse surtout permettre aux visiteurs de prendre de belles photos de la ville dans laquelle ils dépensent leur argent.
  3. Au Mans, c’est encore l’intérêt public qui autorise la Communauté urbaine à aménager un abattoir temporaire : « ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir proche, l’intervention de la collectivité territoriale ». Dans ce cas, on commence à voir la tendance de la gestion des cultes en fonction de la « salubrité », de la « santé publique », nous y reviendrons dans un autre billet. Le Conseil d’État rappelle donc l’importance du « libre exercice du culte » mais également l’importance de la neutralité et de l’égalité. Autrement dit, il faudra louer cet espace aux associations religieuses qui en font la demande, qu’elles quelles soient. Ce qui veut dire que des associations musulmanes, juives, catholiques mais également des groupes satanistes ou des scientologues peuvent prétendre à utiliser ce lieu d’abattage rituel…
  4. Dans le cas de la ville de Montpellier, le Conseil d’État rappelle qu’une municipalité peut tout à fait mettre à disposition une salle qui lui appartient pour l’exercice d’un culte, mais elle doit la louer (pas de mise à disposition) et respecter le principe de neutralité (pas d’aide par la suite à un culte). « En revanche, [nous dit le conseil d’État] la mise à disposition pérenne et exclusive d’une salle polyvalente en vue de son utilisation par une association pour l’exercice d’un culte a pour effet de conférer à ce local le caractère d’édifice cultuel et méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ». Dit autrement, l’usage exclusif et pérenne à des fins d’exercice du culte suffit en droit, à transformer une salle polyvalente en édifice cultuel. Mieux encore, une commune ne peut pas s’opposer à la mise à disposition d’une salle municipale « au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le2%ut d’exercer un culte ». Voilà qui risque de multiplier les procédures administratives…
  5. Enfin, à Montreuil, le Conseil d’État a autorisé « la conclusion d’un bail de longue durée (« bail emphytéotique administratif ») entre une collectivité territoriale et une association cultuelle en vue de l’édification d’un édifice du culte.  Le législateur a permis aux collectivités territoriales de mettre à disposition un terrain leur appartenant, en contrepartie d’une redevance modique et de l’intégration, au terme du bail, de l’édifice dans leur patrimoine ». Les communes peuvent donc louer à des sommes modiques (reste à s’entendre, en droit, sur ce que signifie modique…) des terrains pour l’édification de lieux de cultes qui lui reviendront à la fin du bail. C’est d’ailleurs une « méthode » qui date des années 1920-1930 où l’on a accordé des baux emphytéotiques à des associations pour construire des Églises. Le Conseil d’État confirme donc qu’il estime cette pratique en non-contradiction avec la loi de 1905.

Les conséquences juridiques de ces décisions

Comme le Conseil d’État fait bien les choses, dans son communiqué il résume les enjeux et propose des interprétations. Et comme je partage ce que dit le juge administratif, mieux vaut lui laisser la parole :

Le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de ces dispositions, les collectivités publiques peuvent seulement :

  • financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Églises et de l’État ;
  • ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels.

Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.

By Jastrow (Own work (own picture)) [Public domain], via Wikimedia Commons
By Jastrow (Own work (own picture)) [Public domain], via Wikimedia Commons 

Dans ce cadre, deux enseignements majeurs se dégagent des décisions du Conseil d’État :

  • d’une part, si la loi de 1905 interdit en principe toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit elle-même expressément des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments ;
  • d’autre part, si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à la condition que ces décisions répondent à un intérêt public local, qu’elles respectent le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et qu’elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.

On ne saurait mieux dire.

Quelques liens pour finir

Temps de rédaction du billet : 4h

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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La religion en Constitutions

André Chénier - French Constitution by Kecko

Les constitutions sont des textes juridiques qui précisent l’organisation et les rapports entre les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) d’un État. Très souvent on trouve également dans les constitutions l’affirmation (juridique donc) de principes généraux, de libertés publiques, etc. Ces principes sont ainsi constitutionnalisés, c’est-à-dire qu’ils se trouvent consacrés, donc reconnus juridiquement par leur inscription dans la Constitution. Car, par le principe de constitutionnalité et celui de la hiérarchie des normes, héritage juridique du début du XXe siècle (et de mes cours de droit !), la Constitution est la règle juridique la plus importante au sein de l’État. Aucune règle de droit ne doit venir la contredire, elle est norme suprême, d’où l’importance de leur rédaction et de l’attention à porter aux mots…

Suite aux « révolutions arabes » (ou ce que, faute de consensus, nous appellerons ici révolutions) des constitutions viennent d’être modifiées ou sont en cours d’élaboration dans différents pays du Maghreb et du Moyen-Orient. La Constitution du Maroc vient d’être modifiée sur propositions du Roi (adoptée lors d’un référendum en juillet 2011) et en Égypte, le Parlement nouvellement élu doit mettre en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution. La place des religions (et bien souvent de l’islam) est un indicateur intéressant des tendances politiques et les mobilisations à propos des discussions en cours sont des controverses extrêmement heuristiques pour appréhender les tensions qui traversent le champ politique et la société. Par exemple, en Égypte, l’article 2 de la Constitution provisoire stipule que « Islam is the religion of the state and the Arabic language is its official language. Principles of Islamic law (Shari’a) are the principal source of legislation1 « . La formule « la Shari’a est la principale source de législation » date de Anouar al-Sadate. Elle pose d’abord le problème des sources juridiques de l’État : peut-il y avoir une loi contraire à la Shari’a ? Mais elle pose également le problème du statut juridique des minorités religieuses en Égypte : sont-elles concernées par la Shari’a ? Et quelles sont alors les sources juridiques qui encadrent ces populations ? Bref, la commission de spécialistes qui sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution aura beaucoup de travail pour signifier l’importance historique et culturelle de l’islam tout en garantissant des droits constitutionnels aux minorités religieuses présentes en Égypte.

Mais c’est en Tunisie que l’actualité est la plus intéressante. En effet, après de longues discussions sur son règlement intérieur, l’Assemblée constituante a réellement commencé ses travaux. Elle aborde ces jours-ci la question des principes fondamentaux. Depuis quelques jours les députés tunisiens discutent et s’opposent à propos de la façon dont la Constitution à venir abordera la question de la religion (l’islam) et celle des sources juridiques musulmanes (la Shari’a). Pour rappel, l’article 1 de la précédente constitution indiquait que : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République ». La formule était assez vague pour permettre diverses interprétations, d’une simple référence à une culture religieuse à une forme plus stricte d’État musulman.

May27 in Tahrir مايو ٢٧ في التحرير by Maggie Osama

Dans les débats actuels, je vois quatre pôles qui s’opposent sur la question. Je tente de mettre des partis politiques en face de ces pôles mais j’insiste sur la dilution des votes des députés en fonctions de leurs préférences personnelles. Sur un thème aussi controversé, la discipline partisane n’aura pas autant de force que sur d’autres questions :

  • un pôle islamiste, qui prône l’islam comme religion d’État et la Shari’a comme source du droit (certains acceptent l’expression « source essentielle du droit »). Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un Conseil de Oulémas (savants) pour trancher les futures questions juridiques. Cela entraînerait une opposition constitutionnelle entre un pouvoir exécutif « politique » et un pouvoir judiciaire « religieux ». Pendant des siècles cette opposition a existé et c’est souvent le politique qui a gagné… (c’est essentiellement les positions d’Ennhadha, mais également de certains membres de la Pétition populaire)
  • un pôle conservateur (PDP, Afek Tounes, CPR), qui prône la référence à l’islam (mais également à l’arabité de la Tunisie) et qui n’est pas encore très clair sur la question du droit musulman. Là encore, cette absence de clarification est également jeu politique, de façon à ne pas s’aliéner tout de suite des alliés potentiels.
  • un pôle moderniste (essentiellement le Pôle démocratique), qui prône lui aussi une référence légère à l’islam et à l’arabité, mais préférant mettre en avant des valeurs universelles telles que la liberté de culte, de circulation, ou l’affirmation de droits sociaux et économiques (travail, logement, reconnaissance etc.).
  • Enfin, le pôle laïc (Ettakatol et le PCOT), qui prône une séparation du politique et du religieux. Il m’apparait aujourd’hui assez peu influent dans les débats constitutionnels.

Si l’on donne un peu de crédit à ces quatre pôles, on s’aperçoit que la référence à l’islam dans la future constitution ne fait quasi aucun doute, tant l’ensemble des partis tunisiens font consensus sur la question. L’article 1 de l’ancienne Constitution a toutes les chances d’être conservé. Les débats seront sans doute plus houleux sur articles suivants, notamment la question du droit musulman (qui, de plus, reste à définir) et, s’il est mentionné, des systèmes juridiques imposés aux non-musulmans.

Cependant, la clef de ces discussions est clairement politique. Car ce sont les alliances et les tractations entre partis, et peut être même entre groupes de députés qui pourront trouver ententes sur des votes précis qui feront une majorité.

Pour suivre les débats au plus près je vous propose une sélection de comptes twitter de députés tunisiens :

  • Iyed Dahmani (@iyeddahmani), membre de l’assemblée nationale constituante (PDP – Parti démocrate progressiste)
  • Lobna Jeribi (@LobnaJeribi), mère de famille, docteur en systèmes d’information, jeune entrepreneur et membre de la #tnac.
  • Karima Souid (@KarimaSouid) députée à l’Assemblée nationale constituante (Ettakatol France Sud)
  • Nadia chaabane (@nadiachaabane), élue à l’Assemblée constituante (Liste Pôle démocratique moderniste France Nordositio!hna Jeribi l&), uéebhaa(@M_&),uéebhalue àl’arabmblée nationale constituante (Ettai démocrate progressiste) <
  • EnfiZiahmLrLobnZiahLrLluutée àl’arabmblée nationale constituante (Et,isie esteuxe de la #tnaCssion de sOPPi>
  • KariMabe ka Mbthekobnmabmbtheklutitutiondansmblée yigise/ldann, ga11; UnivTUNISIA (Ami (ccorhe Arabe àlegiEéeneluTformis,re,y, OantGov,isie esl eYt po>
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