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La religion en Constitutions

André Chénier - French Constitution by Kecko

Les constitutions sont des textes juridiques qui précisent l’organisation et les rapports entre les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) d’un État. Très souvent on trouve également dans les constitutions l’affirmation (juridique donc) de principes généraux, de libertés publiques, etc. Ces principes sont ainsi constitutionnalisés, c’est-à-dire qu’ils se trouvent consacrés, donc reconnus juridiquement par leur inscription dans la Constitution. Car, par le principe de constitutionnalité et celui de la hiérarchie des normes, héritage juridique du début du XXe siècle (et de mes cours de droit !), la Constitution est la règle juridique la plus importante au sein de l’État. Aucune règle de droit ne doit venir la contredire, elle est norme suprême, d’où l’importance de leur rédaction et de l’attention à porter aux mots…

Suite aux « révolutions arabes » (ou ce que, faute de consensus, nous appellerons ici révolutions) des constitutions viennent d’être modifiées ou sont en cours d’élaboration dans différents pays du Maghreb et du Moyen-Orient. La Constitution du Maroc vient d’être modifiée sur propositions du Roi (adoptée lors d’un référendum en juillet 2011) et en Égypte, le Parlement nouvellement élu doit mettre en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution. La place des religions (et bien souvent de l’islam) est un indicateur intéressant des tendances politiques et les mobilisations à propos des discussions en cours sont des controverses extrêmement heuristiques pour appréhender les tensions qui traversent le champ politique et la société. Par exemple, en Égypte, l’article 2 de la Constitution provisoire stipule que « Islam is the religion of the state and the Arabic language is its official language. Principles of Islamic law (Shari’a) are the principal source of legislation1 « . La formule « la Shari’a est la principale source de législation » date de Anouar al-Sadate. Elle pose d’abord le problème des sources juridiques de l’État : peut-il y avoir une loi contraire à la Shari’a ? Mais elle pose également le problème du statut juridique des minorités religieuses en Égypte : sont-elles concernées par la Shari’a ? Et quelles sont alors les sources juridiques qui encadrent ces populations ? Bref, la commission de spécialistes qui sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution aura beaucoup de travail pour signifier l’importance historique et culturelle de l’islam tout en garantissant des droits constitutionnels aux minorités religieuses présentes en Égypte.

Mais c’est en Tunisie que l’actualité est la plus intéressante. En effet, après de longues discussions sur son règlement intérieur, l’Assemblée constituante a réellement commencé ses travaux. Elle aborde ces jours-ci la question des principes fondamentaux. Depuis quelques jours les députés tunisiens discutent et s’opposent à propos de la façon dont la Constitution à venir abordera la question de la religion (l’islam) et celle des sources juridiques musulmanes (la Shari’a). Pour rappel, l’article 1 de la précédente constitution indiquait que : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République ». La formule était assez vague pour permettre diverses interprétations, d’une simple référence à une culture religieuse à une forme plus stricte d’État musulman.

May27 in Tahrir مايو ٢٧ في التحرير by Maggie Osama

Dans les débats actuels, je vois quatre pôles qui s’opposent sur la question. Je tente de mettre des partis politiques en face de ces pôles mais j’insiste sur la dilution des votes des députés en fonctions de leurs préférences personnelles. Sur un thème aussi controversé, la discipline partisane n’aura pas autant de force que sur d’autres questions :

  • un pôle islamiste, qui prône l’islam comme religion d’État et la Shari’a comme source du droit (certains acceptent l’expression « source essentielle du droit »). Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un Conseil de Oulémas (savants) pour trancher les futures questions juridiques. Cela entraînerait une opposition constitutionnelle entre un pouvoir exécutif « politique » et un pouvoir judiciaire « religieux ». Pendant des siècles cette opposition a existé et c’est souvent le politique qui a gagné… (c’est essentiellement les positions d’Ennhadha, mais également de certains membres de la Pétition populaire)
  • un pôle conservateur (PDP, Afek Tounes, CPR), qui prône la référence à l’islam (mais également à l’arabité de la Tunisie) et qui n’est pas encore très clair sur la question du droit musulman. Là encore, cette absence de clarification est également jeu politique, de façon à ne pas s’aliéner tout de suite des alliés potentiels.
  • un pôle moderniste (essentiellement le Pôle démocratique), qui prône lui aussi une référence légère à l’islam et à l’arabité, mais préférant mettre en avant des valeurs universelles telles que la liberté de culte, de circulation, ou l’affirmation de droits sociaux et économiques (travail, logement, reconnaissance etc.).
  • Enfin, le pôle laïc (Ettakatol et le PCOT), qui prône une séparation du politique et du religieux. Il m’apparait aujourd’hui assez peu influent dans les débats constitutionnels.

Si l’on donne un peu de crédit à ces quatre pôles, on s’aperçoit que la référence à l’islam dans la future constitution ne fait quasi aucun doute, tant l’ensemble des partis tunisiens font consensus sur la question. L’article 1 de l’ancienne Constitution a toutes les chances d’être conservé. Les débats seront sans doute plus houleux sur articles suivants, notamment la question du droit musulman (qui, de plus, reste à définir) et, s’il est mentionné, des systèmes juridiques imposés aux non-musulmans.

Cependant, la clef de ces discussions est clairement politique. Car ce sont les alliances et les tractations entre partis, et peut être même entre groupes de députés qui pourront trouver ententes sur des votes précis qui feront une majorité.

Pour suivre les débats au plus près je vous propose une sélection de comptes twitter de députés tunisiens :

  • Iyed Dahmani (@iyeddahmani), membre de l’assemblée nationale constituante (PDP – Parti démocrate progressiste)
  • Lobna Jeribi (@LobnaJeribi), mère de famille, docteur en systèmes d’information, jeune entrepreneur et membre de la #tnac.
  • Karima Souid (@KarimaSouid) députée à l’Assemblée nationale constituante (Ettakatol France Sud)
  • Nadia chaabane (@nadiachaabane), élue à l’Assemblée constituante (Liste Pôle démocratique moderniste France Nord)
  • Mehdi Ben Gharbia (@M_BenGharbia), élu à l’Assemblée nationale constituante (Parti démocrate progressiste – PDP)
  • Zied Ladhari (@ZiedLadhari), député à l’Assemblée nationale constituante, Tunisie. Membre de la Commission OPP.
  • Mabrouka Mbarek (@mabmbarek), Constituent Assembly Representative – TUNISIA (America and the rest of Europe), Transparency, OpenGov, Tunisia, Yemen

Ces comptes sont ceux que je suis. Il y a d’autres députés tunisiens qui twittent et que Amira Yahyaoui (@Mira404 , à suivre !) a regroupé dans une liste : http://twitter.com/Mira404/%C3%89lus-tnac/members (voir également cet article, moins complet, sur le site Tekiano : les politiques et twitter)

L’assemblée a aussi un site internet et a proposé la diffusion de certaines séances en direct : http://www.anc.tn/site/main/AR/index.jsp

Pour aller plus loin dans d’autres pays :

Temps de rédaction du billet : 5h
  1. Source : http://www.cabinet.gov.eg/AboutEgypt/ConstitutionalDeclaration_e.pdf. Une version en langue arabe de la Constitution provisoire est disponible http://www.almasryalyoum.com/node/380474 []

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Les révolutions arabes et la question religieuse, premières lectures

Protest tunisia by Gwenaël Piaser sur Flickr
Protest tunisia by Gwenaël Piaser sur Flickr

L’une des principales surprises des journalistes et des intellectuels médiatiques (ceux qui disent tout mais ne savent rien) dans ce qu’il convient d’appeler les révolutions arabes en Tunisie et en Égypte (et peut-être ailleurs encore) est la place relativement marginale des religions dans l’espace public des révoltes. C’est en effet l’un des traits importants de ces moments effervescents : les slogans, mots d’ordres, objets de mobilisation et principales revendications n’ont pas été centrées sur les questions religieuses. On a même entendu des revendications « laïques » en Tunisie puis en Égypte à propos des nouvelles Constitutions et des liens à (dé)faire entre islam et Etat.

Pourtant, il faut bien avouer que « l’aire arabo-musulmane » ou « le monde musulman » a été, et ce depuis longtemps, appréhendé au prisme du religieux et plus spécifiquement de l’islam. Il faut dire également que la variable religieuse était l’un des contentieux les plus vifs entre les sociologues, politologues, anthropologues, brefs les -logues les plus sérieux : certains pensaient que la religion sur-déterminait des traits culturels et des comportements politiques tandis que d’autres démontraient les usages politiques et culturels de la religion pour se définir et se penser/placer vis-à-vis du « monde occidental ».  Le débat n’est pas clos, et ne le sera probalement jamais. Mais les révolutions du printemps ont fait émerger des revendications nouvelles où le religieux n’était pas une variable centrale, c’est à dire, en termes sociologiques, une certaine sécularisation. Ainsi, si ces deux types de lecture avaient pour point commun de penser un « monde arabe » aux particularités politiques propres, l’un des effets de ces révoltes pourrait être de remettre radicalement en cause les « aires culturelles » et leurs spécificités supposées.

Cependant, il faut affirmer que la question des religions, et des rapports entre politique et religieux, sera l’une des clefs de la suite de l’histoire, de la « sauvegarde des révolutions », pour au moins trois raisons :

  1. D’abord, parce qu’en reconstruisant un pays, avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’Egypte et la Tunisie seront confrontées à l’héritage politique qui s’accommodait d’un lien privilégié entre l’islam et l’Etat. En Egypte, c’est l’article 2 de la Constitution qui « fait débat » : « L’Islam est la religion de l’Etat dont la langue officielle est l’arabe ; les principes de la loi islamique constituent la source principale de législation ». En tunisie, c’est l’article premier qui créé la controverse « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la république ». L’enjeu est de trouver le point d’accord entre la référence à l’islam et la forme sécularisée des nouvelles constitutions. Le débat politique est intense sur cette question.
  2. Ensuite, parce que se sont les « islamistes » (terme assez bien définit par Olivier Roy : « Nous appelons islamistes ceux qui voient dans l’islam une idéologie politique à même de résoudre tous les problèmes de la société » (in Le Monde, 14 février 2001)) qui sont parmi les groupes et partis politiques les plus nombreux et les mieux organisés. Ce sont notamment les frères musulmans en Egypte et le parti an-nahda en Tunisie qui ont été les premiers à revendiquer des sections et groupes dans chacune des régions, des grandes villes. Les premiers également à avoir sélectionnés leurs candidats. Enfin les premiers à présenter un programme politique. Et les « accrochages » entre salafistes et frères musulmans en Egypte, ou entre factions islamistes en Tunisie sont une conséquence directe de leur importance : les conflits traversent aussi les partis islamistes.
  3. Enfin, et cela est plus délicat à justifier, parce que l’importance politique (et l’importance électorale supposée) des partis islamistes est inversemment proportionnelle à la pénétration de l’idéologie dans le social. Dit autrement, il existe au moins en Egypte et en Tunisie, un conflit latent : une importance politique certaine des partis islamistes et post-islamistes (ceux qui ont abandonnés la référence à l’Etat musulman au profit d’une volonté d’islamiser la société, parfois même d’islamiser la modernité) et un éloignement, progressif et contrasté, mais réel, d’une partie de la population de l’emprise des normes religieuses sur la vie sociale et politique. C’est, à mon sens, le plus grand apport des révolutions arabes : le « monde arabe » est un monde en voie de sécularisation, c’est à dire que les référents religieux perdent de l’importance dans l’expression et les normes de la vie quotidienne. Nous sommes encore peu nombreux à le dire.
The Egyptian Revolution is Coming الثورة المصرية قادمة.. يسقط مبارك by 3arabawi sur Flickr

Je ne peux présenter ici que des bribes d’analyse car c’est une recherche en cours et qui se déroule au gré des changements politiques. Ces bribes sont peut-être contestatbles, mais la discussion est ouverte. Il est également trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur des mouvements de révoltes que j’ai plutôt vécu du coté des révoltés… En revanche, des contributions informées et intelligentes commencent à apparaître et celles-ci posent déjà de réelles questions de recherche. Je vous propose donc un petit tour d’horizon personnel et commenté en guise de revue de presse sur le lien entre religions et politique dans les révolutions arabes :

Articles de presse :

  • Gilles Képel, Les défis de la révolution, le Monde, 5 février 2011 (à propos de la place de l’islam et des islamistes) .
  • Olivier Roy, Révolution post-islamiste, Le Monde, 12 février 2011 (le meilleur article de synthèse réflexive sur la question à mon sens).
  • (repris par Laurent Muchielli sur son blog : en quelques mots, tout est dit).

Blogs et carnets de recherches académiques :

Revues de sciences humaines et sociales :

  • Mouvements : « Printemps arabes, comprendre les révolutions en cours » (voir le sommaire sur le site de la revue. Pour les chanceux, dont l’institution est abonnée, on peut télécharger les articles sur Cairn)
  • Confluences méditerranéennes : « révoltes arabes, premiers regards » (voir le sommaire sur le site de la revue et notamment l’article de Farah Hached, « La laïcité : un principe à l’ordre du jour de la IIe République tunisienne ? »)
  • Revue Humanitaire : « Révolutions arabes : la «divine surprise», ses acteurs, son avenir » (dossier moins intéressant que les deux premiers)

Livres (que je n’ai pas tous lus, pas encore !) : à venir lors d’une mise à jour.

Mise à jour successives : n’hésitez pas à me faire connaître des références que j’indiquerais avec plaisir.

  • Bonus : chronologie des révoltes, mise à jour en beauté avec le Guardian : the path of protest (tout les évènements politiques n’y sont pas, hélàs).
Temps de rédaction du billet 3h30

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Religion et politique en Tunisie

Parmi les questions importantes qui traversent les pays récemment révoltés, la question de la place du religieux dans le système politique à venir est porteuse d’enjeux très forts. Il s’agit d’organiser juridiquement (dans le cadre des nouvelles Constitutions) le rapport des cultes à l’État, et notamment la place de l’islam. On assiste ainsi à des débats intellectuels très argumentés, tant sur le point de vue des perspectives politiques liées à une sortie de révolution qu’à des questionnements sociologiques sur les rapports entre religieux et politique. Jasmine Revolution on FlickR http://www.flickr.com/photos/44866093@N05/5457039353/

Je me permets de signaler ici la parution d’un article très intéressant sur les évolutions possibles des liens entre politique et religions dans la Tunisie d’aujourd’hui. Cet article a été écrit par Astrubal (pseudo) un juriste, et il est un modèle de ce lien entre pragmatisme politique et réflexion savante. Je précise que je ne partage pas forcément les points de vue de l’auteur, qu’il contient également des points critiquables (dont la définition problématique qu’il donne de la laïcité) mais qu’il permet de cerner des questionnements essentiels à la Tunisie « en train de se faire ».

Voir également sur le même thème, un article de Fatma Mili (Oakland University, Michigan, USA) dans Le Monde du 08 mars 2011 : « Combattre l’islam ou le reformer en Tunisie et ailleurs »

« L’Islam religion d’État », disposition constitutionnelle garante du processus séculariste de la démocratie tunisienne

Depuis le 14 janvier, les Tunisiens n’ont probablement jamais autant parlé aussi librement des rapports du religieux au politique sans craindre la répression. Depuis 52 ans, la disposition de l’article 1er de la Constitution tunisienne relative à l’Islam en tant que « religion d’État » n’a jamais fait l’objet d’autant de débats au sein des media tunisiens. Les Tunisiens passent enfin à la clarification du sens et de la portée de l’une des dispositions constitutionnelles les plus symboliques tant pour ses détracteurs que pour ses partisans.

A vrai dire, sur Nawaat.org, ce débat a eu lieu depuis de nombreuses années déjà. Parfois enflammé entre les tenants d’un État « laïc » -les guillemets s’imposent, j’y reviendrai- et les tenants de l’article 1er de la Constitution. Et force est de constater que par les échanges, la raison parvenait souvent à l’emporter. Ce débat, hélas ayant été de ceux non autorisés par le despotisme de Ben Ali, fut demeuré confiné aux espaces où il avait lieu.

Eu égard au titre qui annonce déjà le choix qui sera défendu au sein de cet essai, inutile de dire que depuis des années nous plaidons sur Nawaat le caractère impératif du maintien de l’article premier, c’est-à-dire le maintien du caractère non–laïc de la Tunisie, cependant au profit d’un État fermement sécularisé. Et comme nos lecteurs ont dû le remarquer, les pages de Nawaat ont toujours été également ouvertes y compris pour les thèses inverses.

L’objet de cet article est de revenir sur ce débat afin de contribuer, d’une part, à clarifier de nouveau certaines notions et à démontrer, d’autre part, les maladresses à la fois politique, institutionnelle et historique des thèses qui œuvrent pour une séparation totale entre l’État et la religion dans le contexte tunisien.

En effet, dans ce contexte, généralisable d’ailleurs à d’autres pays arabes, la grande erreur serait de croire qu’en évacuant la question de l’Islam de la Constitution l’on renforcerait le processus de sécularisation, et ce, via une laïcisation à la française. Or, c’est tout l’inverse qui se produirait, c’est-à-dire l’abandon de l’appareil d’État à la surenchère du religieux. Le choix devant lequel la Tunisie est confrontée est le suivant : Ou bien l’on se positionne dans le cadre d’un État qui s’approprie la religion tout en œuvrant à promouvoir et à garantir le processus de sécularisation, ou, inversement, on joue à l’apprenti sorcier (et non moins laïc) en offrant la meilleure passerelle pour que la religion finisse par s’approprier l’État. Et nous n’insisterons jamais assez sur le fait que la logique des rapports État/Religion, tant en Tunisie que dans le reste du monde arabe, aboutit inéluctablement à ce que l’un finisse toujours par contrôler l’autre. Et la séparation totale entre la religion et l’État, en engendrant la perte de contrôle de la religion par ledit État, conduirait à ce que les mosquées et les imams finissent par contrôler l’appareil d’État. Dans le contexte tunisien, l’article 1er incarne une garantie de la primauté du politique sur le religieux. Inversement, sa suppression mènerait à la primauté du religieux sur le politique.

En conservant le lien organique entre l’État et la religion pour garantir le processus de sécularisation, la Tunisie ne fera qu’imiter, à juste titre, les pays démocratiques ayant réussi leur marche vers la sécularisation. Aussi, articulerons-nous notre démonstration sur le fait que la laïcité n’est point une panacée. De nombreux exemples révèlent que le lien organique est non seulement possible au sein d’une démocratie politique, mais incarne également une condition pour garantir la viabilité de la démocratie (I). Par ailleurs, on verra que ce qui pose problème en soi, ce n’est pas tant ce lien organique, mais les ambiguïtés dont il recèle (II) et, qu’au fond, le vrai enjeu démocratique réside ailleurs, c’est-à-dire au niveau des mécanismes qui vont garantir les libertés fondamentales et l’État de droit. Des mécanismes pour lesquels aucune concession ne devrait être tolérée. Dès lors, la disposition constitutionnelle “Islam religion d’État” doit se juxtaposer à ces mécanismes pour les reconnaître et garantir leur compatibilité et non point pour les défaire. D’autant plus que des approches à la logique analogue ont remarquablement bien réussi.

I.— Les plus grandes démocraties de la planète n’ont jamais été laïques, mais sécularisées.

Pour éviter tout malentendu, il est utile de revenir sur le sens de certains termes (A). Ceci permettra de mieux appréhender les réussites des processus de sécularisation optant pour une démarche non-laïque (B)…

Lire la suite de l’article sur Nawaat…

Temps de rédaction de l’article : 1h30

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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