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La laïcité est vivante, elle bouge encore

 Tympan d'une église (Aups, Var) avec la devise de l'état français datant de 1905 apposée pour signifier que l'église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons
Tympan d’une église (Aups, Var) avec la devise de l’état français datant de 1905 apposée pour signifier que l’église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons

Il m’arrive de faire des conférences publiques, dans les milieux militants ou dans des lycées, sur la « laïcité », parfois sur la « laïcité à la française ». J’ai coutume de la définir par un triptyque : une histoire, une jurisprudence et un idéal, que je développe ensuite en trois parties. Mais je prend bien garde de préciser dès le début que la laïcité c’est un tout, un produit de ces trois processus, et que bien entendu, la laïcité évolue et qu’elle est sans cesse discutée.

Plusieurs faits viennent nous démontrer que la laïcité, brandie comme un étendard de quelque chose (de quoi la laïcité est-elle le nom ? dirait l’autre !), est bien plus fluctuante et malléable que l’on pourrait penser.

L’affaire Baby Loup

Dans cette affaire, dont on trouvera une belle explication et la décision de la Cour de cassation, on constate que le juge poursuit sa lecture « libérale » d’une laïcité conforme (selon moi) aux lendemains du vote de la loi de 1905. Mais l’instance juridique suprême a aussi en tête tous les débats et avancées juridiques à propos de la liberté religieuse (qui implique le droit de « montrer » ses croyances). Je rappelle que le Conseil d’État (le pendant administratif de la Cour de cassation) avait, dès 1989, jugé que le port du voile n’était pas incompatible avec la poursuite des études dans les établissements d’enseignement secondaire. Avec cet exemple on voit donc une première évolution de la laïcité : en 2004, en interdisant « le foulard à l’école », le législateur (donc le politique) a modifié la jurisprudence en votant une loi (modification du périmètre d’application et donc du contenu de l’idée ou idéal laïcité).

Un second argument juridique est essentiel dans la jurisprudence : la stricte neutralité des agents du service public. Là encore, ce principe a toujours été intangible dans les décisions juridiques successives : un agent d’un service public, même dans des bureaux non accessibles au public, ne peut en aucun cas porter un vêtement ou un signe religieux ostensible. C’est ainsi, en même temps que l’affaire Baby Loup, le conseil d’État a condamné une jeune femme qui portait un bonnet en guise de remplacement de son voile à l’intérieur des bureaux d’une Caisse d’allocations familiales (voir le détail du jugement, bizarrement beaucoup mois commenté…).

Dans le cas de Baby Loup, la Cour de cassation examine le statut juridique de l’emploi (relevant du droit privé) et la portée « générale » ou « particulière » du règlement intérieur pourtant très précis :

le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche (référence : la décision de la Cour de cassation, car je n’ai pas trouvé la version originale du règlement intérieur)

La Cour conclue que « le principe de laïcité (…) n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public » et expédie le règlement intérieur aux oubliettes, parce qu’il est trop général. Dans ce cas, en tant que salariée d’une structure privée, et même si la crèche exerce une « mission de service public », il est possible de faire primer le principe de liberté religieuse, car tout simplement le principe de neutralité d’agent du service public ne s’applique pas. Manuel Valls affirmant qu’il s’agit d’une « mise en cause des principes de la laïcité » n’a donc strictement rien compris, puisqu’il n’en est justement pas question.

Cette décision est logique, quoi qu’on en pense. Elle m’intéresse également d’un point de vue politique : l’État sous-traite de plus en plus de missions et il paraît juridiquement délicat de s’avancer dans le droit privé des relations employeurs-employés. Si cette mission de service public est si importante, je propose que l’État la (re)prenne en charge directement.

Le sondage qui fait peur

Autre indice dans cette labilité de la laïcité, c’est un sondage de TNS Soffrès paru le 21 mars 2013 : « Perception de l’identité, de la laïcité et de la diversité en France » une étude réalisée pour la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Il fait état de préoccupations des français et d’un durcissement des conceptions de la laïcité. Toutefois, ce sondage a des biais importants, et la fiche technique ci-dessous montre quelques limites (notamment un corpus restreint) et doit nous inciter à la prudence :

Entretiens individuels semi-directifs en face-à-face d’une durée de 1h30 environ réalisés du 25 janvier au 8 février 2013 pour le Service d’Information du Gouvernement (SIG) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Enquête réalisée auprès de deux échantillons :

  • Un échantillon large de 30 entretiens individuels. Cet échantillon a été réparti en fonction du lieu d’habitation des personnes interrogées et de leur profil sociodémographique.
  • Un échantillon spécifique de 8 entretiens individuels auprès de personnes musulmanes.

Cependant, il faut dire un mot des résultats. Dans un contexte assez délicat (forte défiance vis à vis du politique, crise de confiance avec les médias et tentation au repli « identitaire »), la laïcité est vue comme une valeur refuge qu’il faut à tout prix protéger :

La laïcité occupe une place particulière dans les discours (même si le terme n’est pas compris par tous et suscite une certaine confusion) : une valeur qui assure la neutralité de l’Etat et de la société à l’égard des religions et le confinement de la religion à la seule sphère privée. On note une appropriation très extensive de la notion de laïcité,  répondant à une demande de sécularisation de la société dans l’ensemble de l’espace public (et non des seuls services publics).

La laïcité apparaît ainsi comme un élément capable d’apaiser les tensions et d’assurer les conditions d’un vivre-ensemble acceptable en relativisant la visibilité et l’importance des différences particulières (notamment religieuses). Toutefois chez certains la laïcité va être mobilisée spécifiquement contre l’Islam.

Source : présentation des résultats du sondage par TNS Sofres

On est là typiquement dans la troisième partie de ma conférence : la laïcité est un idéal, porté collectivement (et donc contradictoirement). Dans le sondage la valeur laïcité est donc en danger et il faut la protéger en réaffirmant les valeurs de base qu’on y associe généralement : neutralité, séparation et égalité.

Après les questions à propos de la laïcité, une autre série de questions est posée à propos de l’islam et des musulmans. Et évidemment, on s’aperçoit que la défiance des français est forte (et plus alarmant, se renforce) vis-à-vis de l’islam. Difficile de ne pas voir un lien entre cette volonté de défendre la laïcité et cette méfiance croissante et préoccupante vis à vis de la seconde religion en France. Je pense donc que la laïcité est en train de basculer du côté « identitaire » de la force (c’est une valeur essentielle, et peut être universelle) et qu’elle sert à opposer de bons français sécularisés à des moins bons français encore religieux. La laïcité est donc une valeur qui devient excluante au détriment de ce qu’elle était : le respect de toutes les croyances (et la non-reconnaissance des cultes).

Sirine et le raidissement de la laïcité à l’école

Une troisième « affaire » vient renforcer cette idée d’une laïcité en danger qu’il convient de sauvegarder par la réaffirmation des principes. Une jeune élève de collège s’était faite exclure de son collège au motif d’une tenue religieuse ostensible : un bandeau d’une dizaine de centimètres sur le front, et pour la première fois à ma connaissance, une jupe longue portée sur un pantalon. D’abord exclue de son collège, elle a été réintégrée par une décision du tribunal administratif de Melun. Mais, saisi en référé le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Melun et confirmé l’exclusion de la jeune fille (voir le détail de la décision, qui ne jugeait que la conformité au droit, pas le fond de l’affaire).

Pour avoir observé dans plusieurs réunions à Marseille les difficultés réelles de l’application de la loi de 2004 dans les établissements scolaires, je m’étonne de la question de la jupe. En effet, selon mes observations, ce n’est pas tant la jupe qui fait débat, que l’association d’une jupe longue et large avec des tuniques ou pulls, également larges et faisant potentiellement penser à une abaya. Il m’apparaît aberrant de juger une jupe comme d’un signe religieux ostensible, même « une longue jupe noire couvrant son pantalon et d’un large bandeau masquant une grande partie de ses cheveux ». Ce n’est plus les têtes (et les foulards) qui font débat dans les collèges et lycées, et ce depuis au moins trois ans : ce sont les vêtements, leurs associations (le haut et le bas), leurs couleurs et leur superposition. Mais ça, personne ne le dit…

Dans le cas de Sirine, bien défendue dans Libération par Marwan Mohammed, la décision est juridiquement compréhensible : le juge a statué sur le fond. Pourtant, ce que vient montrer cette affaire, c’est la fragilité des communautés éducatives, et du politique, face à la volatilité des applications de la laïcité : ce principe est vivant, il bouge encore au gré des décisions juridiques, des actions politiques et des interactions entre croyants, et entre croyants et non-croyants. La laïcité est à tous, mais nous n’y mettons pas tous les mêmes choses derrière.

Le retour du politique : la commission sur la laïcité

Au beau milieu de ces affaires, dont la concomitance a déclenché un débat, et n’en doutons pas, qui va faire des vagues dans les partis politiques, FN en tête, le Président de la République a installé en avril 2013 un observatoire de la laïcité, le fruit d’une des promesses de campagne.

Je dois dire que j’ai été assez surpris sur la composition de la commission. Très peu d’universitaires, pas de représentants associatifs, une société civile quasi-absente. Même si l’objectif n’est pas une réflexion sur la laïcité (comme dans la commissions Stasi en 2003), je m’inquiète un peu d’une composition très technocrate et politique de l’observatoire et surtout d’absence de contre-points intellectuels et d’ancrages pluriels dans les réalités du terrain.

La composition de cet observatoire marque le retour du politique : il faut limiter les discussions et avancer vite vers un projet (de loi ?) de précision de la laïcité. Dit autrement, le politique a tranché et nous allons tout droit vers un nouveau changement des contours de la laïcité. En témoigne l’idée d’un projet de loi visant à interdire le port du foulard à l’université (et on attend le rapport de l’observatoire de la laïcité !)… On peut penser que c’est un bien ou un mal, mais c’est pour nous, analystes, la preuve d’une laïcité qui change, qui se définit encore au gré des situations politiques et sociales. La laïcité est vivante, et elle va encore bouger !

 Temps de rédaction de l’article : 3h (un aller Marseille-Paris). Billet écrit en juin 2013, publié en septembre 2013 avec quelques petites modifications.

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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L’islam, la laïcité et le parti politique

Depuis quelques jours un débat très politique fait rage à propos de l’organisation éventuelle d’une convention de l’UMP à propos de l’islam… Non ! Du communautarisme ?! Non ! De la laïcité !! Rappelons que les conventions sont des réunions politiques censées mobiliser les adhérents (puisqu’il s’agit d’un parti politique) à propos de questions sociales importantes en vue des élections de 2012. Par exemple ont déjà eu lieu des conventions UMP sur les 35h ou la TVA sociale. La convention qui fait jaser tout le monde est censée être organisée autour du « multiculturalisme », de « l’islam » et de « la laïcité » (voir sur le site de l’UMP).
Secularism confronts islam

Un flou savamment entretenu…

Le communiqué officiel fait état d’un débat sur « l’ organisation de l’exercice des cultes religieux de telle sorte qu’ils soient compatibles avec les règles de notre République laïque ». On peut donc dire, sans se tromper, que c’est un débat autour de la laïcité qui s’annonce. Cependant, au jeu des petites phrases, les députés et sénateurs UMP sont allés un peu plus loin que la simple référence à la laïcité. Ainsi, Jean-François Copé lui-même, dans une réunion publique à Garnay (Eure et Loire) détaille le

sujet central du débat du 8 avril sur la laïcité : la place de l’Islam en France. « Trop longtemps, l’État a fermé les yeux sur la pratique du culte », estime Jean-François Copé pour qui le pacte républicain est le corollaire indispensable du débat sur l’identité nationale. [Compte rendu de la réunion sur le site de l’UMP]

Ainsi, du débat prévu sur la laïcité, la question centrale est devenue celle de l’islam. Et les députés et sénateurs ont déjà commencé à débattre. Ainsi, Benoist Apparu propose de réformer la loi de 1905 pour que l’État puisse aider à la construction de mosquées, suscitant l’ire de la partie la plus à droite de l’UMP (la Droite Libérale). Plus discrète, mais toute aussi radicale, la députée du Haut-Rhin Arlette Grosskost a proposé d’intégrer l’islam dans un régime concordataire dans les trois départements français où la loi de 1905 ne s’applique pas… Du coté opposé, Thierry Mariani souhaite que la langue de la prière soit le Français : « Par définition, pour bâtir un islam de France, le français doit être la langue employée dans les mosquées » et ajoute même que cette religion pose un problème : « Pourquoi l’islam ? Cela relève d’une politique de clarté. Les autres religions ne posent pas de problèmes. Ce ne sont pas le catholicisme, le protestantisme ou le judaïsme qui posent des problèmes… » Jean-François Copé a lui « évolué » sur la question en dissociant « ce qui relève de la liturgie » (qui peut être en arabe) et « ce qui relève des messages que l’imam, le rabbin ou le prêtre adresse aux fidèles » (et qui doit être en français).

Le président lui-même a souhaité un débat sur l’islam, rapporte le Figaro : « C’était une bonne idée de parler du multiculturalisme. Il faut que l’UMP lance un débat sur l’islam. Moi, je veux aller plus loin : je ne veux pas de minarets, pas d’appels à la prière dans l’espace public, pas de prières dans la rue ». On pourrait multiplier les citations de députés ou de membres du gouvernement à l’envie.

… qui n’est pas que stratégique

Or, si la nature de ce débat est floue, c’est parce qu’il y a une double logique qui s’applique : premièrement, une stratégie politique clairement identifiable : contrer la montée de Marine Le Pen dans les sondages en vue de la séquence électorale de 2012 ; mais le flou autour du débat dépend également d’une logique plus complexe, qui échappe en partie au monde politique, l’héritage complexe des relations entre la France et ses religions, et particulièrement l’islam.

La logique politique est certes contestable, mais elle obéit à une séquence particulière (la perspective des élections en 2012) et à un but politique très clair : « chasser sur les terres » du Front national (FN) afin de réduire l’importance de ce parti. C’est une stratégie politique qui avait fonctionné en 2007, le candidat Sarkozy ayant « siphoné » les voix du FN. Cependant, en 2007, les thèmes privilégiés étaient centrés sur deux grandes revendications traditionnelles du FN : la délinquance et l’immigration. Il n’était pas question, ou pas directement, de l’islam, ni de la laïcité. Si ce débat arrive aujourd’hui sur l’agenda politique c’est parce que le FN et sa nouvelle présidente, Marine Le Pen, ont décidé d’une offensive politique sur le thème de la laïcité avec le secret espoir qu’il s’impose aux candidats potentiels pour les élections présidentielles (voir ce qu’en dit marine Le Pen). Le fait que l’UMP se saisisse du débat était prévisible (et il risque de l’être à gauche également, où les divisions sur le thème sont encore plus grandes…), et l’on peut dire aujourd’hui que le FN impose sans difficultés ses thèmes et son agenda à la classe politique française.

Pourtant il existe à coté du jeu politico-politicien une logique plus complexe, plus profonde également, qui tend à considérer les religions comme des entités néfastes et l’islam comme un culte étranger à la France. Cette logique me semble venir elle-même de deux caractéristiques majeures de notre histoire politico-religieuse contemporaine: l’héritage encore vivace aujourd’hui de l’idéologie républicaine des débuts de la IIIe République, qui tend à considérer les religions comme des systèmes coercitifs et potentiellement dangereux. C’est une mythologie qui s’installe au tournant du XXe siècle, après les luttes pour la « nationalisation » de l’école, qui vise à expulser la religion de la sphère politique (et même parfois de l’espace public). La loi de 1905 viendra tempérer toutes ces tentatives. La seconde caractéristique, propre à l’islam, est celle de la méfiance du politique (et aujourd’hui d’une partie de l’opinion publique) face à une religion méconnue ou parfois mal interprétée. L’histoire commune avec l’Algérie en est l’une des illustrations les plus fortes : Mohammed Arkoun note que cette méfiance française date des touts débuts de la colonisation de l’Algérie, où l’armée tombe sur une résistance plus forte que prévue et que les militaires ont attribué à la force de la religion musulmane. La vie publique et politique française s’attache donc à soigner cette relation ambigue avec l’islam, le meilleur ennemi, fournissant sans cesse des arguments d’exclusion et de contestation.

La Laïcité image Stephanie Le bras, journaliste au Monde, note avec justesse qu’ « en dix ans, le débat sur l’islam s’est substitué au débat sur l’immigration« . Elle relie cette transformation au « traumatisme du 11 septembre » et à « l’installation dans les sociétés européennes de populations de confession et de culture musulmanes ». J’ajouterais à ces deux thèmes la multiplication, selon un agenda strictement médiatique, des débats publics liés à l’islam (le voile, la burqa, la mixité dans les hôpitaux, piscines etc.). Une lecture de cette proposition permettrai d’être optimiste : si le débat sur l’immigration est passé à un débat sur l’islam, cela signifie que les enfants d’immigrés sont désormais intégrés ! En revanche, en même temps que leur intégration, ils ont subi une transformation majeure qui les a fait devenir musulmans (et tant pis pour les athées et pour les immigrés qui ne sont pas musulmans).

Les deux caractéristiques évoquées me semblent être à la base d’un flou qui va croissant sur la place des religions en général, et de l’islam en particulier, dans le cadre général que nous appelons laïcité. Jean-François Copé lui même, nous livre une sérieuse illustration du phénomène :

À mes yeux, la laïcité n’est pas la négation des religions, c’est la liberté pour chacun d’exercer son culte, s’il le souhaite, dans le respect de celui des autres et dans le respect des lois de la République. Certains n’ont pas cette définition, c’est pour cette raison que je voudrais qu’on ait un débat de fond. [source : interview dans Libération, du 17 mars 2011]

Le nouveau ministre de l’Intérieur (et des cultes), Claude Guéant a également apporté sa contribution à ce flou sémantique autour de la laïcité. Cela démontre une incompétence juridique profonde à l’heure où les jurisprudences tendent à assurer aux usagers une quasi-totale liberté d’expression :

Les agents des services publics évidemment ne doivent pas porter de signes religieux, manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne doivent pas non plus [rapporté par Le Figaro, 23 mars 2011]

La laïcité n’est pas, et n’a jamais été « la négation des religions ». Elle n’est pas non plus l’instrument qui pourrait obliger les usagers des services publics à marquer une « préférence religieuse ». La laïcité est précisément tout le contraire. Elle est la protection de tous les cultes et de leurs expressions, y compris dans l’espace public (et sous d’évidentes réserves). Pourtant, l’idée d’un espace public neutre, vide de tout signe religieux, est largement répandue, souvent partagée et elle contribue, en brouillant les débats, à ce que des positions farfelues et parfois extrémistes envers les religions, et donc envers la laïcité, puissent émerger dans le débat public.

[Mises à jour du 4 avril 2011 : Nous voyons, au fil de l’actualité depuis 10 jours, que la question de la laïcité provoque des remous importants au sein de la majorité présidentielle et des affrontements qui ne sont pas que stratégiques. La conception du vivre-ensemble, de la place des religions dans l’espace public et surtout, le rapport à l’islam sont des éléments toujours très vifs, cent ans après la loi de séparation. Gageons que les affrontements seraient quasi-identiques s’ils concernaient la gauche française. La lecture de la rubrique « idées » du Monde est très intéressante à ce propos. Voici quelques liens supplémentaires, pour aller plus loin, à la fois politiquement et sociologiquement :

Temps de rédaction du billet : 5h

Loïc Le Pape

Maître de conférence – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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La conversion des femmes à l’islam en France

Dans le cadre d’une formation organisée par l’Institut d’études de l’islam et des sociétés des mondes musulmans (IISMM, Paris), j’ai donné récemment une conférence sur le thème des conversions féminines à l’islam en France.

Voici le support de la conférence. J’ai insisté sur plusieurs aspects liés aux conversions. En résumé :

  • Les conversions s’inscrivent dans un processus d’intéraction : on peut parler de conversions relationnelles
  • La conversion suppose de la part du converti des compétences pour répondre à des sollicitations et présenter des justifications
  • Dans le cadre de ces conversions, la question du statut de la femme et celle de la perception de l’islam doivent être prises en compte de manière impérative
  • Enfin, les conversions à l’islam doivent être rapportées au contexte dans lequel elles se déroulent. En France aujourd’hui, l’islam (et ceux qui s’y convertissent) suscitent nombre de controverses, idées reçues et oppositions qui n’ont que peu à voir avec la « religion » (et beaucoup à voir avec une histoire coloniale, un contexte international post 11 septembre et un champ politique atrophié).

Après avoir parcouru le document, vous pourrez entamer la lecture de l’ouvrage de Franck Frommer, La pensée Powerpoint. Enquête sur ce logiciel qui rend stupide.
P.S. : par expérience, en tant que support de cours ou de conférence, le ppt est quand-même appréciable, tant pour l’auditoire que le conférencier…

La conversion des femmes à l’islam en France

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Temps de rédaction du billet : 30 min

Loïc Le Pape

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Sécularisation, post-sécularisation : vers un objet d’étude à part entière ?

Les sociologues et historiens ont eu tendance à penser la sécularisation (séparation progressive de la sphère religieuse et de la sphère politique) comme un avatar de la modernité, ou dit autrement comme une conséquence non-intentionnelle de la modernisation politique (disons entre le XVIe et le XXe siècle). Continuer la lecture de Sécularisation, post-sécularisation : vers un objet d’étude à part entière ?

Loïc Le Pape

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Un débat public à propos de la loi sur le voile intégral

Je signale un débat proposé par l’Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman (IISMM) (EHESS – Paris), à un horaire inhabituel pour des chercheurs (18h-20h), mais parfait pour pouvoir accueillir des citoyen-nes intéressés par des débats de qualité sur un sujet si sensible. Continuer la lecture de Un débat public à propos de la loi sur le voile intégral

Loïc Le Pape

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