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La laïcité est vivante, elle bouge encore

 Tympan d'une église (Aups, Var) avec la devise de l'état français datant de 1905 apposée pour signifier que l'église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons
Tympan d’une église (Aups, Var) avec la devise de l’état français datant de 1905 apposée pour signifier que l’église appartient à l’État. Source : Wikimedia Commons

Il m’arrive de faire des conférences publiques, dans les milieux militants ou dans des lycées, sur la « laïcité », parfois sur la « laïcité à la française ». J’ai coutume de la définir par un triptyque : une histoire, une jurisprudence et un idéal, que je développe ensuite en trois parties. Mais je prend bien garde de préciser dès le début que la laïcité c’est un tout, un produit de ces trois processus, et que bien entendu, la laïcité évolue et qu’elle est sans cesse discutée.

Plusieurs faits viennent nous démontrer que la laïcité, brandie comme un étendard de quelque chose (de quoi la laïcité est-elle le nom ? dirait l’autre !), est bien plus fluctuante et malléable que l’on pourrait penser.

L’affaire Baby Loup

Dans cette affaire, dont on trouvera une belle explication et la décision de la Cour de cassation, on constate que le juge poursuit sa lecture « libérale » d’une laïcité conforme (selon moi) aux lendemains du vote de la loi de 1905. Mais l’instance juridique suprême a aussi en tête tous les débats et avancées juridiques à propos de la liberté religieuse (qui implique le droit de « montrer » ses croyances). Je rappelle que le Conseil d’État (le pendant administratif de la Cour de cassation) avait, dès 1989, jugé que le port du voile n’était pas incompatible avec la poursuite des études dans les établissements d’enseignement secondaire. Avec cet exemple on voit donc une première évolution de la laïcité : en 2004, en interdisant « le foulard à l’école », le législateur (donc le politique) a modifié la jurisprudence en votant une loi (modification du périmètre d’application et donc du contenu de l’idée ou idéal laïcité).

Un second argument juridique est essentiel dans la jurisprudence : la stricte neutralité des agents du service public. Là encore, ce principe a toujours été intangible dans les décisions juridiques successives : un agent d’un service public, même dans des bureaux non accessibles au public, ne peut en aucun cas porter un vêtement ou un signe religieux ostensible. C’est ainsi, en même temps que l’affaire Baby Loup, le conseil d’État a condamné une jeune femme qui portait un bonnet en guise de remplacement de son voile à l’intérieur des bureaux d’une Caisse d’allocations familiales (voir le détail du jugement, bizarrement beaucoup mois commenté…).

Dans le cas de Baby Loup, la Cour de cassation examine le statut juridique de l’emploi (relevant du droit privé) et la portée “générale” ou “particulière” du règlement intérieur pourtant très précis :

le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche (référence : la décision de la Cour de cassation, car je n’ai pas trouvé la version originale du règlement intérieur)

La Cour conclue que « le principe de laïcité (…) n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public » et expédie le règlement intérieur aux oubliettes, parce qu’il est trop général. Dans ce cas, en tant que salariée d’une structure privée, et même si la crèche exerce une « mission de service public », il est possible de faire primer le principe de liberté religieuse, car tout simplement le principe de neutralité d’agent du service public ne s’applique pas. Manuel Valls affirmant qu’il s’agit d’une « mise en cause des principes de la laïcité » n’a donc strictement rien compris, puisqu’il n’en est justement pas question.

Cette décision est logique, quoi qu’on en pense. Elle m’intéresse également d’un point de vue politique : l’État sous-traite de plus en plus de missions et il paraît juridiquement délicat de s’avancer dans le droit privé des relations employeurs-employés. Si cette mission de service public est si importante, je propose que l’État la (re)prenne en charge directement.

Le sondage qui fait peur

Autre indice dans cette labilité de la laïcité, c’est un sondage de TNS Soffrès paru le 21 mars 2013 : “Perception de l’identité, de la laïcité et de la diversité en France” une étude réalisée pour la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Il fait état de préoccupations des français et d’un durcissement des conceptions de la laïcité. Toutefois, ce sondage a des biais importants, et la fiche technique ci-dessous montre quelques limites (notamment un corpus restreint) et doit nous inciter à la prudence :

Entretiens individuels semi-directifs en face-à-face d’une durée de 1h30 environ réalisés du 25 janvier au 8 février 2013 pour le Service d’Information du Gouvernement (SIG) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Enquête réalisée auprès de deux échantillons :

  • Un échantillon large de 30 entretiens individuels. Cet échantillon a été réparti en fonction du lieu d’habitation des personnes interrogées et de leur profil sociodémographique.
  • Un échantillon spécifique de 8 entretiens individuels auprès de personnes musulmanes.

Cependant, il faut dire un mot des résultats. Dans un contexte assez délicat (forte défiance vis à vis du politique, crise de confiance avec les médias et tentation au repli « identitaire »), la laïcité est vue comme une valeur refuge qu’il faut à tout prix protéger :

La laïcité occupe une place particulière dans les discours (même si le terme n’est pas compris par tous et suscite une certaine confusion) : une valeur qui assure la neutralité de l’Etat et de la société à l’égard des religions et le confinement de la religion à la seule sphère privée. On note une appropriation très extensive de la notion de laïcité,  répondant à une demande de sécularisation de la société dans l’ensemble de l’espace public (et non des seuls services publics).

La laïcité apparaît ainsi comme un élément capable d’apaiser les tensions et d’assurer les conditions d’un vivre-ensemble acceptable en relativisant la visibilité et l’importance des différences particulières (notamment religieuses). Toutefois chez certains la laïcité va être mobilisée spécifiquement contre l’Islam.

Source : présentation des résultats du sondage par TNS Sofres

On est là typiquement dans la troisième partie de ma conférence : la laïcité est un idéal, porté collectivement (et donc contradictoirement). Dans le sondage la valeur laïcité est donc en danger et il faut la protéger en réaffirmant les valeurs de base qu’on y associe généralement : neutralité, séparation et égalité.

Après les questions à propos de la laïcité, une autre série de questions est posée à propos de l’islam et des musulmans. Et évidemment, on s’aperçoit que la défiance des français est forte (et plus alarmant, se renforce) vis-à-vis de l’islam. Difficile de ne pas voir un lien entre cette volonté de défendre la laïcité et cette méfiance croissante et préoccupante vis à vis de la seconde religion en France. Je pense donc que la laïcité est en train de basculer du côté « identitaire » de la force (c’est une valeur essentielle, et peut être universelle) et qu’elle sert à opposer de bons français sécularisés à des moins bons français encore religieux. La laïcité est donc une valeur qui devient excluante au détriment de ce qu’elle était : le respect de toutes les croyances (et la non-reconnaissance des cultes).

Sirine et le raidissement de la laïcité à l’école

Une troisième « affaire » vient renforcer cette idée d’une laïcité en danger qu’il convient de sauvegarder par la réaffirmation des principes. Une jeune élève de collège s’était faite exclure de son collège au motif d’une tenue religieuse ostensible : un bandeau d’une dizaine de centimètres sur le front, et pour la première fois à ma connaissance, une jupe longue portée sur un pantalon. D’abord exclue de son collège, elle a été réintégrée par une décision du tribunal administratif de Melun. Mais, saisi en référé le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Melun et confirmé l’exclusion de la jeune fille (voir le détail de la décision, qui ne jugeait que la conformité au droit, pas le fond de l’affaire).

Pour avoir observé dans plusieurs réunions à Marseille les difficultés réelles de l’application de la loi de 2004 dans les établissements scolaires, je m’étonne de la question de la jupe. En effet, selon mes observations, ce n’est pas tant la jupe qui fait débat, que l’association d’une jupe longue et large avec des tuniques ou pulls, également larges et faisant potentiellement penser à une abaya. Il m’apparaît aberrant de juger une jupe comme d’un signe religieux ostensible, même “une longue jupe noire couvrant son pantalon et d’un large bandeau masquant une grande partie de ses cheveux”. Ce n’est plus les têtes (et les foulards) qui font débat dans les collèges et lycées, et ce depuis au moins trois ans : ce sont les vêtements, leurs associations (le haut et le bas), leurs couleurs et leur superposition. Mais ça, personne ne le dit…

Dans le cas de Sirine, bien défendue dans Libération par Marwan Mohammed, la décision est juridiquement compréhensible : le juge a statué sur le fond. Pourtant, ce que vient montrer cette affaire, c’est la fragilité des communautés éducatives, et du politique, face à la volatilité des applications de la laïcité : ce principe est vivant, il bouge encore au gré des décisions juridiques, des actions politiques et des interactions entre croyants, et entre croyants et non-croyants. La laïcité est à tous, mais nous n’y mettons pas tous les mêmes choses derrière.

Le retour du politique : la commission sur la laïcité

Au beau milieu de ces affaires, dont la concomitance a déclenché un débat, et n’en doutons pas, qui va faire des vagues dans les partis politiques, FN en tête, le Président de la République a installé en avril 2013 un observatoire de la laïcité, le fruit d’une des promesses de campagne.

Je dois dire que j’ai été assez surpris sur la composition de la commission. Très peu d’universitaires, pas de représentants associatifs, une société civile quasi-absente. Même si l’objectif n’est pas une réflexion sur la laïcité (comme dans la commissions Stasi en 2003), je m’inquiète un peu d’une composition très technocrate et politique de l’observatoire et surtout d’absence de contre-points intellectuels et d’ancrages pluriels dans les réalités du terrain.

La composition de cet observatoire marque le retour du politique : il faut limiter les discussions et avancer vite vers un projet (de loi ?) de précision de la laïcité. Dit autrement, le politique a tranché et nous allons tout droit vers un nouveau changement des contours de la laïcité. En témoigne l’idée d’un projet de loi visant à interdire le port du foulard à l’université (et on attend le rapport de l’observatoire de la laïcité !)… On peut penser que c’est un bien ou un mal, mais c’est pour nous, analystes, la preuve d’une laïcité qui change, qui se définit encore au gré des situations politiques et sociales. La laïcité est vivante, et elle va encore bouger !

 Temps de rédaction de l’article : 3h (un aller Marseille-Paris). Billet écrit en juin 2013, publié en septembre 2013 avec quelques petites modifications.

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Vient de paraître (bis)

Je signale la parution de l’ouvrage L’Europe, avec ou sans Dieu? héritages et nouveaux défis (Éditions de l’Atelier). Je n’ai pas encore feuilleté le livre mais il apparait comme une synthèse bien utile sur les religions dans l’espace européen…

Voici la quatrième de couverture :

Couverture Europe avec ou sans DieuÀ l’heure où se sédentarisent d’importantes populations musulmanes en Europe et où se profile l’adhésion de la Turquie, l’Union européenne n’échappe pas à la question religieuse. Comment gérer les demandes identitaires religieuses dans une mondialisation qui exacerbe le sentiment religieux ? Quelle est la place réservée aux religions au sein des sociétés civiles européennes ?

Les informations réunies dans ce livre en font un ouvrage unique pour comprendre les enjeux contemporains du phénomène religieux en Europe. Sa conception sous forme de guide permet de voyager à travers l’ouvrage selon ses besoins et ses centres d’intérêt.

Une synthèse d’accès facile sur l’Europe des 27 + la Turquie, la Norvège et la Suisse fait la première originalité de cet ouvrage. Une première partie fait le point sur l’histoire religieuse de ces pays et la manière dont leur système de cultes s’adapte à la pluralité religieuse grandissante.

Des approches transversales sur des questions sensibles auxquelles sont confrontés les pays européens sont fournises : la gestion publique de l’islam, l’enseignement des religions à l’école, la dérive sectaire, le port des signes religieux, la liberté d’expression concernant les libertés religieuses, la laïcisation du droit et la sécularisation des mentalités concernant certaines questions (le PACS, l’Ivg, l’homosexualité, l’euthanasie)…

Pour rendre la lecture aisée, chaque question donne lieu à une courte synthèse, suivie d’un tableau synoptique présentant une information actualisée et complète par pays. Des différences mais aussi des convergences inattendues émergent entre les pays européens.

Les auteures, toujours via le site des éditions de l’Atelier :

Bérengère MASSIGNON est docteure en sociologie de l’École pratique des Hautes Études (EPHE), et Maitre de Conférence à Sciences Po Paris. Elle a travaillé comme assistante de recherche auprès du Conseiller pour les affaires religieuses du Quai d’Orsay. Elle a publié : Des dieux et des fonctionnaires. Religions et laïcités face au défi de la construction européenne, (Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007).
Virginie RIVA est doctorante en science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle prépare une thèse sur « La recomposition des identités religieuses en France, Belgique et Italie à la lumière du processus d’intégration européenne : le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe ».

Voir également une présentation publique de l’ouvrage à l’Institut Européen en Sciences des Religions (IESR), le 6 octobre 2010, avec J.P. Willaime et P. Portier. Plus d’infos.

[Mise à jour du 19 octobre 2010] : Ajout de la table des matières détaillée :

Table des matières

PRÉFACE de Jean-Paul Willaime

INTRODUCTION

PARTIE 1 : HÉRITAGES ET NOUVELLE DONNE RELIGIEUSE

CHAPITRE 1 : DIEU DANS TOUS SES ÉTATS

  • L’Europe sans Dieu ?
  • Dieu dans tous ces États

CHAPITRE 2 : LES PAYS CATHOLIQUES : DU MONOPOLE AU PLURALISME

  • De l’hégémonie catholique à un pluralisme religieux inédit : Italie, Espagne et Portugal
  • Les laïcités belge et française
  • Les pays de l’Est : entre déchristianisation et réaffirmation religieuse
  • Des destins singuliers : Autriche, Irlande, Luxembourg et Malte

CHAPITRE 3 : LES PAYS PROTESTANTS : DE LA RELIGION DU PRINCE A L’OUVERTURE CONFESSIONNELLE

  • Les religions d’État face au pluralisme religieux : Royaume-Uni et pays scandinaves
  • Les pays bi-confessionnels face au défi du pluralisme religieux : Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Lettonie, Estonie

CHAPITRE 4 : LES PAYS ORTHODOXES ET LA TURQUIE : UNE AUTRE CULTURE POLITICO-RELIGIEUSE

  • Les pays orthodoxes : le basileus, le patriarche et les autres
  • Aux frontières de l’Europe

CHAPITRE 5 : DIASPORAS JUIVES D’EUROPE : UNE EUROPÉANISATION DIFFICILE

  • Des destins contrastés
  • Après 1492
  • XIXe siècle : émancipation, assimilation et antisémitisme en Europe occidentale
  • XIXe-XXe siècle en Europe orientale : un destin douloureux
  • Le judaïsme européen après 1945

CHAPITRE 6 : GUERRES DES RELIGIONS EN EUROPE : QUELLE ACTUALITÉ ?

  • Les conflits postcoloniaux (Chypre, Irlande du Nord)
  • Les conflits postcommunistes (Les Balkans)

PARTIE II : LES NOUVEAUX DÉFIS EUROPÉENS

CHAPITRE 7 : LES RELIGIONS FACE A L’EVOLUTION DES MŒURS

  • Premières étapes de la laïcisation du droit : le mariage civil et le divorce
  • Le combat pour l’avortement
  • L’extension des droits aux couples homosexuels
  • La mort et le droit : la lente reconnaissance de l’euthanasie
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 8 : LIBERTÉ D’EXPRESSION VERSUS LIBERTÉ RELIGIEUSE : LE BLASPHÈME EN QUESTION

  • Blasphème et liberté d’expression
  • Blasphème et législation nationale
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 9 : L’EUROPE FACE AUX DÉFIS DE L’ISLAM

  • Cherche interlocuteur désespérément
  • Quand l’islam interpelle
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 10 : CRUCIFIX, KIPPA, VOILE, BURQA… ET APRÈS ?

  • Quand la France ouvre le bal… sans cavalier
  • Quand toute l’Europe s’y met
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 11 : DES PROFS ET DES DIEUX

  • L’Unité nationale avec ou sans Dieu
  • Dieu fait ses classes : les scénarios du changement
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 12 : SECTES, EUROPE ET IDÉAUX

  • Dans le maquis des définitions
  • Lutter contre les sectes : un aperçu européen
  • Quand le monde s’en mêle
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 13 : LES RACINES CHRÉTIENNES DE L’EUROPE EN DÉBAT

  • La CEE : une Europe sans âme ?
  • Dieu dans le moment constitutionnel

CONCLUSION. RETOUR SUR L’EXCEPTION EUROPÉENNE

POSTFACE de Joseph Maïla

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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